Enquête publique relative à la demande de retour à l’autonomie de la portion du territoire de la commune déléguée de Bosc-Roger-sur-Buchy

Ouvert le 20/04/2024 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 18/05/2024 à 12 heures

Dossier d'enquête publique

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Siège de l'enquête: Mairie déléguée - Bosc-Roger-sur-Buchy - 4, Place de la Mairie 76750 Buchy
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