DÉCLASSEMENT VOIRIE ZONE D'ACTIVITÉS D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE PAZAYAC ET FEUILLADE

Ouvert le 27/05/2024 à 09 heures, ce registre sera clos le 10/06/2024 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté du Président de la Communauté de Communes du Mardi 30 Avril 2024, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête siège de la Communauté de Communes TERRASSONNAIS HAUT PERIGORD NOIR - 58, Avenue Jean Jaurès - 24120 Terrasson-Lavilledieu.

ZAE de Guinassou dossier enquête publique
4.84 Mo

Plan de Division
199.54 Ko

Extrait plan cadastral modifié
141.04 Ko

Procès verbal de délimitation
327.67 Ko