ENQUÊTE DE DÉCLASSEMENT POUR LE LOT D1/ ALLÉE PIERRE DE COUBERTIN - ASNIERES
Ouvert le 15/06/2023 à 08 heures 30, ce registre est clos depuis le 30/06/2023 à 17 heures
La présente enquête publique porte sur le déclassement d’une partie
de l’allée Pierre de Coubertin et de ses annexes en nature d’emplacements de
stationnement, d’une surface totale d’environ 1714 m², situées sur la parcelle
cadastrée H94, dans le quartier des Hauts d’Asnières-sur-Seine.
L’allée Pierre de Coubertin est une petite voie de desserte qui
permet d’accéder au pôle sportif des Courtilles, en contrebas du Boulevard de
Coubertin (RD 19). Cette allée a une fonction de voie d’accès local aux
équipements sportifs du secteur dont la patinoire.
L’allée Pierre de Coubertin est incluse dans le périmètre du
futur projet immobilier D1 « l’Arche Vive », portant sur une emprise d’environ
1714 m² issue de la parcelle H94. Cette parcelle est propriété de la Ville et
fera l’objet d’une cession partielle dans le cadre du projet de requalification
du site.
Présentation générale du projet
La Ville a lancé une consultation
restreinte le 29 juin 2022 afin de désigner un groupement de Maîtrise d’ouvrage
Promoteur et de Maîtrise d’œuvre Architecte, en charge de l’acquisition et de
la réalisation d’un projet immobilier sur le Lot D1.
Bouygues Immobilier a été désigné
lauréat de la consultation restreinte sur le Lot D1 le 31 janvier 2023.
Le site est situé au nord de la
commune d’Asnières-sur-Seine le long du boulevard Pierre de Coubertin, voie de
circulation marquant la limite communale avec Gennevilliers.
Le terrain Lot D1 représente une
superficie de 1 714 m² environ à diviser de la parcelle cadastrée H 94,
appartenant à la Ville et d’une contenance totale de 29 572 m². Cette
emprise englobe actuellement une partie de l’allée Coubertin et ses
stationnements longitudinaux et une bande d’espaces vert plantés.
Cette emprise comporte des éléments affectés au Domaine public qu’il sera nécessaire de déclasser :
- Site patinoire : un pôle sportif dont une patinoire, un terrain de football et des cours extérieurs de tennis.
-
Lot D1 objet de la présente
consultation : des espaces publics en nature de voiries, dont une
contrallée, et parkings.
Entre le quartier des Courtilles inscrit dans le projet NPNRU et objet de la ZAC et le Boulevard Coubertin, le site de la patinoire joue un rôle d’écran, ce qui participe au renfermement du quartier. Dans un souci d’offrir aux habitants des équipements modernisés et de contribuer au renouvellement du quartier dans sa globalité, une transformation du site patinoire est envisagée par la Ville.
Ce site doit accueillir la future patinoire en proximité immédiate de la piscine (projet développé sous maîtrise d’ouvrage publique), ainsi qu’un lot dédié à une programmation logement (D1) en front du Boulevard Coubertin, objet de la présente consultation.
La Ville prévoit de lancer une
étude programmatique sur le périmètre D2 accueillant l’actuelle patinoire
olympique dans la perspective d’en réaliser une nouvelle. Le défi à relever
consiste à maintenir l’ouverture de la patinoire existante au public en
attendant la livraison de la nouvelle.
L’actuelle patinoire comprend également des salles à l’adresse des associations sportives. Ces salles seront intégrées dans le programme de D1 afin de faire écho aux deux opérations et de créer une dynamique autour d’axe sportif et associatif, émanant de l’identité du quartier.
L’objectif est d’engager
l’opération de la Patinoire Nord (D1) rapidement à travers une procédure de
consultation qui initiera le changement et la transformation de l’entrée du
site Patinoire et en amont du projet NPNRU.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie d'Asnières-sur-Seine - Direction de l’Aménagement et des Grands Projets
- 1 Place de l'Hôtel de ville
- 92602 Asnières-sur-Seine Cedex
- www.asnieres-sur-seine.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commissaire enquêtrice
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (declassement-lot-d1-allee-pierre-coubertin@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie d'Asnières-sur-Seine - Direction de l’Aménagement et des Grands Projets, 1 Place de l'Hôtel de ville, 92602 Asnières-sur-Seine Cedex. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des deux permanences indiquées ci-dessous.