Enquête publique - DÉCLASSEMENT DÉPENDANCE DOMAINE PUBLIQUE ROUTIER - BOULOGNE-BILLANCOURT
Ouvert le 04/06/2024 à 08 heures 30, ce registre est clos depuis le 18/06/2024 à 17 heures 30
La présente enquête publique porte sur le déclassement d’une
dépendance du domaine public routier préalablement aux travaux d’extension de
l’espace Bernard Palissy.
Par délibération n°3 du 21 mars
2024, le conseil municipal de la commune de Boulogne-Billancourt a autorisé le
Maire à signer la promesse de bail emphytéotique administratif et le bail
emphytéotique à conclure portant sur l’espace Palissy situé 1, place Bernard
Palissy, avec la fondation Perce Neige.
La parcelle cadastrée (G 82),
occupée par le bâtiment de l’espace Palissy, dépend intégralement du domaine
public communal.
L’une des trois futures extensions
du bâtiment, située sur la place Bernard Palissy, à l’avant du bâtiment, d’une
surface de 164 m², relève actuellement du domaine public routier de la Commune.
Le déclassement de cette
dépendance de la voirie communale est donc nécessaire pour la conclusion du
bail emphytéotique administratif et la réalisation des travaux d’extension.
L’enquête publique se déroule du mardi 4 juin 2024 à 8h30 au mardi 18 juin 2024 à 17h30 à la mairie de Boulogne-Billancourt, 26 avenue André Morizet, direction de l’urbanisme, porte 9, 2° étage.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Boulogne-Billancourt
- 26, Avenue André Morizet
- 92100 Boulogne-Billancourt
- www.boulognebillancourt.com
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Boulogne-Billancourt, 26, Avenue André Morizet, 92100 Boulogne-Billancourt. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors de la permanence indiquée ci-dessous.