DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DE L'AVENUE DESCARTES AU PLESSIS ROBINSON

Ouvert le 11/09/2023 à 00 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 26/09/2023 à minuit

Le projet soumis à l'enquête : Enquête Publique Préalable au déclassement d’une partie de l’avenue Descartes au Plessis-Robinson

Par arrêté en date du 20 août 2023, Monsieur Jacques PERRIN, Maire du Plessis-Robinson, a

ouvert

une enquête publique préalable au déclassement d’une partie de l’avenue Descartes

au Plessis-Robinson.

L’enquête publique se déroulera du 11 septembre 2023 au 26 septembre 2023 inclus

Par  arrêté  en  date  du  20  août  2023,  Monsieur  Jacques  PERRIN,  Maire  du  Plessis-Robinson,  a  ouvert une enquête publique préalable au déclassement d’une partie de l’avenue Descartes au Plessis-Robinson.

L’enquête publique se déroulera du 11 septembre 2023 au 26 septembre 2023 inclus.

l'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Siège de l'enquête publique

Lieu d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur André GOUTAL - Commissaire divisionnaire (ER)

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (declassement-avenue-descartes-plessis-robinson@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Le Plessis-Robinson, 3, place, 92350 Le Plessis-Robinson. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des deux permanences indiquées ci-dessous.