Enquête publique préalable à la déclaration de projet sur l’intérêt général de la construction d’un nouveau collège - secteur du Bouyayo, valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Couffouleux

Ouvert le 19/06/2023 à 09 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 19/07/2023 à 17 heures 30

Dossier d'enquête publique

Veuillez patienter ... Chargement des documents

L'enquête Publique étant clôturée, les documents ne sont plus consultables.