Enquête publique relative au PROJET DE DÉCARBONATION ET PROJET PHOTOVOLTAÏQUE par la société AGC Glass Seingbouse sur les communes de Seingbouse et Farébersviller
Ouvert le 16/12/2024 à 00 heures, ce registre est clos depuis le 21/01/2025 à minuit
1) l’approvisionnement durable en matières premières,2) l’utilisation de fours de fusion à haute efficacité,3) l’usage accru de calcin, c’est-à-dire de verre recyclé,4) le recours aux énergies vertes,5) l’optimisation du transport entre les sites du groupe pour les traitements de finition,6) l’optimisation du transport des produits finis.
Maître d'ouvrage
- AGC Glass Seingbouse
- Parc d'Activités de Farébersviller
- 57455 Seingbouse
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture de la Moselle
- 9, Place de la Préfecture
- 57000 Metz
Siège de l'enquête publique
- Mairie de Seingbouse
- 3, Rue du Presbytère
- 57455 Seingbouse
- www.seingbouse.com
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E24000107/67 du président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Monsieur François DUHAMEL - Commissaire enquêteur suppléant
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (decarbonation-photovoltaique-seingbouse-farebersviller@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Seingbouse, 3, Rue du Presbytère, 57455 Seingbouse. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.