CHIMIREC VALERECOISE
Ouvert le 16/10/2023 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 18/11/2023 à minuit
La société CHIMIREC VALRECOISE exploite un établissement spécialisé dans la collecte, le tri, le regroupement, le transit et le traitement de déchets d’activités économiques sur la commune de Saint-Just-en-Chaussée dans le département de l’Oise. L’établissement relève actuellement du régime de l’autorisation d’exploiter au titre des rubriques 2718, 2790, 3510 et 3550 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Afin d’améliorer les modalités de gestion des déchets au sein de l’établissement, d’augmenter les capacités de tri des déchets et de massification par déchiquetage, la société prévoit l’extension de son site sur des parcelles attenantes. Cette extension accueillera un nouveau bâtiment d’exploitation, au sein duquel une partie des activités actuellement réalisées au sein des installations existantes seront menées. Cette réorganisation va également s’accompagner d’une augmentation des capacités de stockage et de traitement supérieure au seuil de l’autorisation au titre des rubriques 3510 et 3550 de la nomenclature des ICPE ; le projet, porté par l’exploitant, est donc soumis à évaluation environnementale.
Le projet nécessite ainsi le dépôt d’un dossier de demande d’autorisation environnementale en vertu de l’article D181-15-2 du Code de l’Environnement.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête
- Mairie - Saint-Just-en-Chaussée
- Place René Benoist
- 60130 Saint-Just-en-Chaussée
- saintjustenchaussee.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Saint-Just-en-Chaussée, Place René Benoist, 60130 Saint-Just-en-Chaussée. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.