Projet de datacenter à Rungis dans le Val-de-Marne (94)

Ouverte le 02/04/2025 à 09 heures, la participation sera close le 03/07/2025 à 17 heures

Par arrêté préfectoral n° 2025/00974 du 13 mars 2025, a été prescrite l’ouverture d’une consultation du public relative à une demande d’autorisation environnementale au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement et au titre de la loi sur l’eau, déposée par la société ICADE, en vue de la construction et de l’exploitation d’un centre de données informatiques dit « datacenter » sur le territoire de la commune de Rungis.

Cette demande d’autorisation environnementale concerne la création et la mise en exploitation d’un centre de données informatiques au sein du Parc d’affaires Paris Orly-Rungis d’ICADE - 70 rue des Solets, sur la commune de Rungis dans le département du Val-de-Marne (94).

Le projet est porté par la société ICADE, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations.
 
La surface totale du site du projet est d’environ 31 400 m2, avec une emprise au sol totale des constructions d’environ 15 940 m2.
 
Le site est organisé autour de 4 zones fonctionnelles :
 
  • Le bâtiment dédié au centre de données, édifié en R+5, accueillant les salles informatiques, les locaux techniques et les systèmes de refroidissement ;
  • Le bâtiment des bureaux associés, édifié en R+4 ;
  • Le bâtiment dédié aux groupes électrogènes, édifié en R+5 ;
  • Le bâtiment des sous-stations électriques, édifié en R+1.
 
Le projet a une attention particulière en matière environnementale et de développement durable avec notamment :

  • Un bassin d’infiltration, des noues paysagères et un revêtement perméable des places de stationnement permettent de gérer les eaux pluviales sur le site-même ;
  • Une récupération de la chaleur fatale, produite par le centre de données, injectée sur le réseau urbain de chaleur de la ville de Rungis ;
  • La production d’énergie renouvelable via la mise en œuvre de l’ordre de 3 000 m2 de panneaux photovoltaïques en toiture et via les ombrière des places de stationnement ;
  • Les surfaces disponibles en toitures toutes végétalisées ;
  • 9 800 m2 d’espaces verts avec un projet paysager qui multiplie les types de milieux biologiques, enrichit la palette des essences et accroît le nombre des végétaux du site.

L’opération prévoit l’application de la RE 2028 sur la partie bureaux, et la recherche des niveaux suivants de certifications et labels :
 

  • HQE (Haute Qualité Environnementale) – Niveau Excellent ;
  • LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) – Niveau Silver ;
  • BREEAM (Building Research Establishment Environmental Assessment Method) – Niveau Excellent ;
  • BBCA (Bâtiment Bas Carbone) – Niveau Performance sur la partie "Bureaux". 

Maître d'ouvrage

  • ICADE
  • Tour Hyfive
  • 1, avenue du Général de Gaulle
  • 92074 Paris La Défense
  • www.icade.fr
La Consultation Du Public Par Voie Électronique

La consultation du public d'une durée de 3 mois, issue de la loi Industrie Verte et définie à l'article L. 181-10-1 du code de l'environnement , vise à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration des décisions relatives aux projets soumis à autorisation environnementale en application de l'article L. 181-1 du code de l'environnement. Encadrée par une réunion publique d'ouverture et une réunion publique de clôture, elle garantit une participation transparente grâce à une plateforme en ligne dédiée où le public peut consulter le dossier de demande d'autorisation environnementale et les éventuels avis émis sur le projet par les entités dont la consultation est requise réglementairement, déposer des observations et propositions et suivre les réponses apportées par le pétitionnaire tout au long de la procédure. Les modalités précises sont régies par les articles R. 181-36 et suivants du code de l'environnement.

Plus de détails sur la procédure

Autorité organisatrice

La commissaire enquêtrice

La consultation est conduite par un commissaire enquêteur ou une commission d'enquête, et respectivement d'un suppléant ou de plusieurs suppléants. Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif. Garants du bon déroulement de la procédure, ils recueillent, selon les modalités de participation retenues, l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique, lors des réunions publiques et lors des permanences qu'ils tiennent durant la consultation. A l'issues de celle-ci, dans un délai de 3 semaines, ils rendent leur rapport et conclusions motivées.

La commissaire enquêtrice

Madame Aïcha HAMMOU - responsable ressources humaines en retraite
Documents et dossier

Le dossier est consultable sur le présent site en page Documents et dossier. Il est également mis à la disposition du public sur support papier à , tout au long de la consultation. Les éventuelles informations complémentaires produites en cours de consultation seront rendues publiques sur le présent site et ajoutées au dossier dans sa version papier.

Documents et dossier

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de la consultation du public par voie électronique. Elles peuvent être également déposées au cours des permanences, ou être adressées , par courrier, avant la clôture de consultation du public par voie électronique, .

Permanences de la commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.

réunions publiques

Deux réunions publiques sont organisées par la commissaire enquêtrice en présence du maître d'ouvrage, elles permettront au public de s'informer sur le projet et d'échanger avec le maître d'ouvrage.

09Avril 2025

de 18h30 à 20h30

Mairie de Rungis - Salle de la Grange 5 rue Sainte-Geneviève 94150 Rungis 94150 Rungis

Réunion publique d'ouverture

18Juin 2025

de 19h00 à 21h00

Mairie de Rungis - Salle de la Grange 5 rue Sainte-Geneviève 94150 Rungis 94150 Rungis

Réunion publique de clôture

Rapport et décision

À la clôture de la consultation, les commissaires enquêteurs rédigent un rapport accompagné de leurs conclusions. Ce document est transmis dans un délai de trois semaines après la clôture de la phase de participation et après un échange avec le pétitionnaire. Ce délai est fixe et ne peut être prolongé. Une fois publié, le rapport reste consultable sur ce site pendant un an.

Si ce rapport et ses conclusions ne sont pas transmis dans les délais prévus, une synthèse des observations et propositions du public, ainsi que les réponses du pétitionnaire, sera mise à disposition du public par le Préfet. Cette synthèse restera accessible sur ce site pendant trois mois.

La consultation prend fin, soit dès la réception du rapport et des conclusions, soit à l’expiration du délai de trois semaines. À partir de ce moment, la procédure passe à une nouvelle étape : la prise de décision par le Préfet.

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