CONSULTATION PUBLIQUE PARALLELISEE - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE ET PERMIS DE CONSTRUIRE - Projet de datacenter PA16 sur la commune d’Argenteuil
Ouverte le 14/04/2025 à 00 heures, la participation sera close le 15/07/2025 à minuit
Le projet faisant l’objet de cette demande d’autorisation
environnementale concerne la création d’un centre de données informatiques
(appelé datacenter), localisé dans la zone industrielle du Val d’Argent sur la
commune d’Argenteuil (95).
Prenant place sur un terrain déjà
artificialisé d’une superficie de 17 622 m², le projet est intitulé PA16 et est
porté par la société EQUINIX France SAS. Il vise une certification LEED niveau
Gold.
Un centre de données est un
espace physique qui héberge, de manière sécurisée, des équipements
informatiques permettant le stockage, le traitement et la protection de données
dématérialisées. Ainsi, EQUINIX proposera un lieu de stockage à de nombreuses
entreprises de secteurs variés de l’économie, une connectivité performante et
un personnel hautement qualifié pour les entreprises souhaitant externaliser
l’hébergement de leurs données. Les serveurs seront sécurisés et opérationnels
en permanence afin de se prémunir de tout incident pouvant entraîner une
interruption de service.
Le projet sera raccordé au réseau
électrique haute tension de RTE par la création de deux liaisons électriques
souterraines de 225 000 V. La zone industrielle du Val d’Argent est à proximité
d’un poste de transformation RTE, permettant un raccordement court et
souterrain, minimisant ainsi l’impact sur les riverains durant la phase de
chantier ainsi que les ouvrages visibles une fois mis en service (aucun pylône
à créer, l’ensemble des ouvrages seront sous terre).
Le projet est localisé au
voisinage immédiat d’un autre centre de données du Groupe EQUINIX, actuellement
en construction et nommé PA12x.
Par ailleurs, 33 % de la
superficie du projet sera végétalisée (espaces verts, toitures végétalisées,
places de stationnement perméables), plus de 50 % des places de stationnement
seront surplombées d’ombrières photovoltaïques et des panneaux photovoltaïques
seront localisés en toiture des bâtiments (production photovoltaïque
autoconsommée sur le site).
Enfin, la proximité immédiate du réseau de chaleur urbain de la ville d’Argenteuil permet le raccordement aisé du site à celui-ci. À ce titre, le projet prévoit la mise à disposition de 15 MW de chaleur. Cette récupération de la chaleur fatale est dans la droite ligne de la politique du Groupe EQUINIX qui encourage et déploie désormais cette technologie sur tous ses nouveaux projets.
La consultation du public d'une durée de 3 mois, issue de la loi Industrie Verte et définie à l'article L. 181-10-1 du code de l'environnement , vise à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration des décisions relatives aux projets soumis à autorisation environnementale en application de l'article L. 181-1 du code de l'environnement. Encadrée par une réunion publique d'ouverture et une réunion publique de clôture, elle garantit une participation transparente grâce à une plateforme en ligne dédiée où le public peut consulter le dossier de demande d'autorisation environnementale et les éventuels avis émis sur le projet par les entités dont la consultation est requise réglementairement, déposer des observations et propositions et suivre les réponses apportées par le pétitionnaire tout au long de la procédure. Les modalités précises sont régies par les articles R. 181-36 et suivants du code de l'environnement.
Autorité organisatrice
- Préfecture - Val-d'Oise
- 5, Avenue Bernard Hirsch
- 95000 Cergy
- www.val-doise.gouv.fr
L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commissaire enquêtrice
Le dossier est consultable sur le présent site en page
Documents et dossier tout au long de la consultation. Les éventuelles
informations complémentaires produites en cours de consultation seront rendues
publiques sur le présent site.
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de la consultation du public par voie électronique. Elles peuvent être également déposées au cours des permanences, ou être adressées , par courrier (à madame La COMMISSAIRE enquêtrice - Consultation du public parallélisée - Société EQUINIX FRANCE SAS - mairie d’ARGENTEUIL - 12-14 boulevard Léon Feix - 95100 ARGENTEUIL Cedex), avant la clôture de consultation du public par voie électronique.
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.
Deux réunions publiques sont organisées par la commissaire enquêtrice en présence du maître d'ouvrage, elles permettront au public de s'informer sur le projet et d'échanger avec le maître d'ouvrage.
de 18h00 à 20h00
Evénement dématérialisé
Réunion publique d'ouverture en visioconférence
- Rediffusion disponible
de 18h00 à 20h00
Espace Nelson Mandela 82 boulevard du Général Leclerc 95100 ARGENTEUIL
Réunion publique de clôture en présentiel
À la clôture de la consultation, les commissaires enquêteurs rédigent un rapport accompagné de leurs conclusions. Ce document est transmis dans un délai de trois semaines après la clôture de la phase de participation et après un échange avec le pétitionnaire. Ce délai est fixe et ne peut être prolongé. Une fois publié, le rapport reste consultable sur ce site pendant un an.
Si ce rapport et ses conclusions ne sont pas transmis dans les délais prévus, une synthèse des observations et propositions du public, ainsi que les réponses du pétitionnaire, sera mise à disposition du public par le Préfet. Cette synthèse restera accessible sur ce site pendant trois mois.
La consultation prend fin, soit dès la réception du rapport et des conclusions, soit à l’expiration du délai de trois semaines. À partir de ce moment, la procédure passe à une nouvelle étape : la prise de décision par le Préfet.
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