DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE EN VUE DU DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS DE VALORISATION DE DÉCHETS DE CAOUTCHOUC.

Ouvert le 23/10/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 27/11/2024 à 12 heures

La société SOLUTION TECHNIQUE CAOUTCHOUC (STC), basée à Joué-sur-Erdre, est une entreprise spécialisée dans la valorisation de déchets de caoutchouc et de latex.

Elle produit des sous-couches qui sont utilisées pour les matelas destinés à assurer le confort des vaches laitières et des chevaux contribuant ainsi à leur bien-être.

Ces sous-couches sont produites à partir de matelas latex usagés (STC recycle environ 70% des déchets de matelas latex français), de butyle (issus des chutes de découpe de bouchons utilisés dans l’industrie pharmaceutique) et poudrette de caoutchouc (provenant des pneus de poids lourds mis au rebut).

Ces activités s’inscrivent clairement dans un processus d’économie circulaire via une valorisation de déchets et la réintégration en production de ses propres rebuts de fabrication.

Avec cette approche à la fois innovante et responsable, STC bénéficie d’un savoir-faire unique en France et montre quotidiennement qu’il est possible de conjuguer performance industrielle et engagement pour l’environnement.

L'enquête Publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Siège de l'enquête publique

Lieu d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Yves PENVERNE

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Joué-sur-Erdre, 87, Rue du Bocage, 44440 Joué-sur-Erdre. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.