Centrale Solaire la fenasse

Ouvert le 15/10/2019 à 10 heures par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 19/11/2019 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Centrale solaire de la Fenasse

La centrale solaire est située sur une ancienne décharge au niveau du lieu-dit La Fenasse, à cheval sur les communes de Lignan-sur-Orb et de Corneilhan.

Ce site a été identifié par la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée qui a lancé un appel d’offre en 2011, à l’issu duquel Quadran a été sélectionné pour le développement du projet.

Aussi, parallèlement à l’installation d’une source d’énergie propre et renouvelable, le projet vise à valoriser un site dégradé actuellement sans usage et à donner une utilité économique à cette ancienne décharge de matériaux stériles (gravats), fermée en 2007.

La centrale solaire de La Fenasse atteint une puissance de 1,59 MWc et produira environ 2 465 MWh/an, soit l’équivalent de la consommation électrique de 1 110 personnes (chauffage inclus).

Le site d’implantation sera entièrement clôturé. Une zone pédagogique sera mise en œuvre en dehors du projet, près de l’entrée du site. Elle sera composée de panneaux d’information présentant le projet, son installation (en particulier la réutilisation de l’ancienne décharge de déchets inertes), son fonctionnement et sa contribution énergétique. Par ailleurs, certains abords de la centrale feront l’objet de plantations d’arbustes pour limiter l’emprise visuelle du projet et contribuer à son intégration dans la trame végétale environnante.

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Préfecture de l'Hérault
  • 34, Place des Martyrs de la Résistance
  • 34000 Montpellier
Arrêté Préfectoral du 19/09/2019

Siège de l'enquête

  • Mairie de Corneilhan
  • Place de la Mairie
  • 34490 Corneilhan

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Vincent RABOT - Retraité

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie de Corneilhan, Place de la Mairie, 34490 Corneilhan. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne seront pas prises en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.

-Mardi 15 Octobre 2019 de 10h00 à 12h00
Mairie de Corneilhan, Place de la Mairie 34490 Corneilhan
-Mardi 29 Octobre 2019 de 10h00 à 12h00
Mairie Lignan sur Orb, 2, Avenue Ingarrigues 34490 Lignan-sur-Orb
-Mardi 19 Novembre 2019 de 10h00 à 12h00
Mairie Lignan sur Orb, 2, Avenue Ingarrigues 34490 Lignan-sur-Orb
-Mardi 19 Novembre 2019 de 14h00 à 17h00
Mairie de Corneilhan, Place de la Mairie 34490 Corneilhan