Centrale Solaire la fenasse

Ouvert le 15/10/2019 à 10 heures par le commissaire enqueteur , ce registre sera clos le 19/11/2019 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Centrale solaire de la Fenasse

La centrale solaire est située sur une ancienne décharge au niveau du lieu-dit La Fenasse, à cheval sur les communes de Lignan-sur-Orb et de Corneilhan.

Ce site a été identifié par la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée qui a lancé un appel d’offre en 2011, à l’issu duquel Quadran a été sélectionné pour le développement du projet.

Aussi, parallèlement à l’installation d’une source d’énergie propre et renouvelable, le projet vise à valoriser un site dégradé actuellement sans usage et à donner une utilité économique à cette ancienne décharge de matériaux stériles (gravats), fermée en 2007.

La centrale solaire de La Fenasse atteint une puissance de 1,59 MWc et produira environ 2 465 MWh/an, soit l’équivalent de la consommation électrique de 1 110 personnes (chauffage inclus).

Le site d’implantation sera entièrement clôturé. Une zone pédagogique sera mise en œuvre en dehors du projet, près de l’entrée du site. Elle sera composée de panneaux d’information présentant le projet, son installation (en particulier la réutilisation de l’ancienne décharge de déchets inertes), son fonctionnement et sa contribution énergétique. Par ailleurs, certains abords de la centrale feront l’objet de plantations d’arbustes pour limiter l’emprise visuelle du projet et contribuer à son intégration dans la trame végétale environnante.

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Préfecture de l'Hérault
34, Place des Martyrs de la Résistance
34000 Montpellier

Arrêté Préfectoral du 19/09/2019

Siège de l'enquête

Mairie de Corneilhan
Place de la Mairie
34490 Corneilhan

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Vincent RABOT - Retraité

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au commissaire enquêteur, Monsieur Vincent RABOT, par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Mairie de Corneilhan, Place de la Mairie, 34490 Corneilhan.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 4 permanences indiquées ci-dessous :

Mardi 15 Octobre 2019 de 10h00 à 12h00
Mairie de Corneilhan, Place de la Mairie 34490 Corneilhan
Mardi 29 Octobre 2019 de 10h00 à 12h00
Mairie Lignan sur Orb, 2, Avenue Ingarrigues 34490 Lignan-sur-Orb
Mardi 19 Novembre 2019 de 10h00 à 12h00
Mairie Lignan sur Orb, 2, Avenue Ingarrigues 34490 Lignan-sur-Orb
Mardi 19 Novembre 2019 de 14h00 à 17h00
Mairie de Corneilhan, Place de la Mairie 34490 Corneilhan