Projet de Crématorium à Lavernose-Lacasse

Ouvert le 14/01/2020 à 10 heures par le commissaire enqueteur , ce registre sera clos le 13/02/2020 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Projet de Crématorium à Lavernose-Lacasse

La crémation est un mode de sépulture choisi par 37,7% des familles en 2017. La crémation représente ainsi plus du tiers des obsèques réalisées en France et notamment en Occitanie. Les prévisions, d’ici une quinzaine d’années, portent la proportion, vers le choix de la crémation, à 50 % des décès.

Les crématoriums qui desservent la région sont principalement ceux de Toulouse, Pamiers et Tarbes. A eux trois, ils effectuent plus de 3 500 crémations par an et sont en progression de 13 % par an, depuis 2012. Compte tenu de la saturation du crématorium de Toulouse et de la population à desservir à l’échelle du territoire, le SIVOM SAGe a décidé de créer un nouvel établissement funéraire sur le périmètre de ses communes adhérentes. Ce nouvel équipement, situé sur la commune de Lavernose-Lacasse au lieu-dit Cantomerle.

Le projet architectural du crématorium a été conçu pour apporter à chaque famille la quiétude, l’intimité et le confort nécessaires au recueillement en harmonie avec le contexte naturel du site. Les espaces et les circulations ont été réfléchies pour permettre un cheminement progressif invitant chacun à l’hommage (dans une belle salle de recueillement équipée du matériel audio-vidéo nécessaire à la personnalisation de cet instant) et un retour progressif à la vie quotidienne (en mettant à disposition un espace permettant de prendre le temps de partager un moment de convivialité avec les personnes présentes avant de quitter l’établissement).

Le crématorium est conçu pour une activité permettant de réaliser, durant les premières années, de 300 à 800 offices au moyen d’équipements techniques conformes à la réglementation en vigueur.

Le complexe funéraire de Lavernose-Lacasse sera doté d’une chambre funéraire avec quatre salons de présentation, d’au moins six cases de réfrigération, d’une salle de préparation et d’un espace pour les mises en bière. Par ailleurs, un Parc Mémorial, un espace verdoyant aménagé, offrira aux familles différentes formes de mémorialisation au pied de rosiers, arbres ou dans un caveau à urnes.

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté du 17/12/2019

Siège de l'enquête

Mairie de Lavernose-Lacasse
1 Place de la Mairie
31410 Lavernose-Lacasse

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Henri GARRIGUES

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au commissaire enquêteur , par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Mairie de Lavernose-Lacasse, 1 Place de la Mairie, 31410 Lavernose-Lacasse.