Construction d'un crematorium intercommunal et d'un site cinéraire contigu sur le territoire de la commune d'Allez-et-Cazeneuve
Ouvert le 11/01/2021 à 09 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 12/02/2021 à minuit
Le Conseil Communautaire du Grand Villeneuvois, par délibération en date du 15 décembre 2017, a décidé d’exercer, en lieu et place des communes membres de la CAGV, la compétence en matière de création et de gestion d’un crématorium et d’un site cinéraire.
Cette prise de compétence est motivée par des besoins croissants pour disposer d’un tel équipement sur le territoire non pourvu à l’heure actuelle.
En effet, les sites pour procéder aux crémations situés dans le secteur géographique le plus proche sont ceux de BERGERAC, LAFOX, MONTAUBAN ET TONNEINS.
Suite à cette délibération, la communauté d'agglomération du grand villeneuvois a fait l'acquisition de deux parcelles situées sur la commune d'Allez-et-Cazeneuve, lesquelles présentent la configuration idéale pour accueillir ce type d'infrastructure.
Pour porter ce projet, le choix de la délégation de service public a été privilégié.
Ainsi, l’entreprise Laborde a été retenue pour la construction et la gestion d’un crématorium ainsi que l’aménagement et la gestion d’un site cinéraire sur la Commune d’ALLEZ-ET-CAZENEUVE. Le projet consiste notamment en :
· la construction d’un bâtiment, composé d’une partie d’accueil au public et d’une partie exploitation ;
· d’un site cinéraire ;
· d’un lot voirie et parking (70 places) ;
· d’un lot espaces verts.
Maître d'ouvrage
- Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois
- 24 Rue du Vieux Pont
- 47440 Casseneuil
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Autorité organisatrice
- Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois
- 24 Rue du Vieux Pont
- 47440 Casseneuil
Siège de l'enquête publique
- Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois
- 24 Rue du Vieux Pont
- 47440 Casseneuil
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commissaire enquêtrice
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (crematorium-intercommunal-allez-cazeneuve@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois, 24 Rue du Vieux Pont, 47440 Casseneuil. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.