Projet création d'un crématorium ville de château-thierry

Ouvert le 03/04/2023 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 05/05/2023 à 18 heures

La Ville de Château-Thierry, qui détient la compétence en matière funéraire et notamment la création et l’extension de crématoriums, a ainsi lancé un appel d’offres pour la création et la gestion du crématorium sur sa commune sous forme de délégation de service public.


La Ville de Château-Thierry a porté son choix le 25 novembre 2021 sur la Société des Crématoriums de France. En date du 29 novembre 2021, la Ville de Château-Thierry a conclu avec la Société des Crématoriums de France un contrat de concession de services ayant pour objet la construction et l’exploitation d’un crématorium sur la commune de Château-Thierry pour une durée de trente (30) ans à compter de sa date d’entrée en vigueur, soit jusqu’au 6 septembre 2051, dont vingt-huit (28) ans d’exploitation garantie.


Le 12 juillet 2022, la Société du Crématorium de Château-Thierry, dédiée à l’exploitation du Crématorium, s’est substituée dans ses droits et obligations à la Société des Crématoriums de France en qualité de « Concessionnaire », conformément aux stipulations du Contrat.


Le projet de création du crématorium est conçu pour une activité prévisionnelle permettant de réaliser 485 crémations environ au cours de la première année d’exploitation à 987 crémations environ au terme de la concession. Il sera équipé du mobilier nécessaire, d’un appareil de crémation, d’une unité de filtration conforme à la réglementation en vigueur et permettant d’accueillir les familles dans les meilleures conditions qui soient.


Le projet architectural de création du crématorium a été conçu pour apporter à chaque famille l’intimité et le confort nécessaires au recueillement. Les espaces et les circulations ont été réfléchies, sur les bases de notre expérience, dans le cadre d’un cheminement progressif invitant chacun à l’hommage (dans une belle salle de cérémonies pouvant accueillir 150 personnes et permettant de prendre le temps de partager un moment de convivialité avec les personnes présentes avant de quitter l’établissement). Cette qualité architecturale démarquera l’établissement des crématoriums voisins et contribuera à sa notoriété.



SUR LA PROCEDURE 


  • Le cas par cas


Les projets de travaux de construction, d'installations ou d'ouvrages, ou d'autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine font l'objet d'une évaluation environnementale (article L. 122-1 du code de l’environnement).


Pour leur part, les projets de création ou d’extension de crématoriums sont tous soumis à un examen au cas par cas (rubrique 48 du tableau annexé à l’article R. 122-2 du code de l’environnement), au terme duquel l’autorité en charge de cet examen détermine si le projet doit être ou non soumis à la réalisation d’une évaluation environnementale.


En conséquence, le 31 janvier 2022, la Société des Crématoriums de France a déposé une demande d’examen au cas par cas. La demande a été reçue par le préfet de la région Hauts de France et considérée complète le même jour.


Par une décision du 1er mars 2022, le préfet de région a décidé de la soumission du projet à évaluation environnementale.


 

  • La demande d’autorisation d’extension du crématorium

 

Toutes créations et extensions de crématoriums doivent être autorisées par le préfet de département (article L. 2223-40, alinéa 3 du code général des collectivités territoriales). La présente demande s’inscrit dans ce cadre.


Dans ces conditions, la Société du Crématorium de Château-Thierry a déposé une demande d’autorisation de création du crématorium auprès de la préfecture de l’Aisne le 8 décembre 2022, considérée complète le 30 décembre 2022.


En outre et en application de l’article précité, dans le cadre de l’instruction de la demande d’autorisation de création :


  • Une enquête publique doit être organisée conformément au code de l’environnement ;
  • Puis, après l’enquête publique, et avant que le préfet ne statue sur la demande d’autorisation, le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) doit rendre un avis.


C’est dans ce cadre que le Tribunal administratif d’Amiens a nommé Madame Cathy LEMOINE le 18 janvier 2023 en qualité de commissaire enquêtrice.

l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Municipal du 01/03/2023

Siège de l'enquête publique

  • Service urbanisme de la mairie de Château-Thierry, Pôle Jean-Pierre Lebegue
  • 14, Rue de la Plaine
  • 02400 Château-Thierry

Lieux d'enquête

La commissaire enquêtrice

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

La commissaire enquêtrice

Madame Cathy LEMOINE

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Service urbanisme de la mairie de Château-Thierry, Pôle Jean-Pierre Lebegue, 14, Rue de la Plaine, 02400 Château-Thierry. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.