DEMANDE D’AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU NÉCESSAIRE À LA RÉALISATION DU PROJET DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS COLLECTIFS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTVILLE

Ouvert le 16/04/2024 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 28/05/2024 à 12 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Vendredi 22 Mars 2024, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête .
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1
AP 22032024
179.50 Ko

2
Avis
35.31 Ko

Cerfa.pdf
1.30 Mo
DOC 230323 14 41 45.pdf
25.71 Ko
Etude Hydraulique IndE.pdf
1.79 Mo
PC 2023-02-27-A3-50-Coupes 1
404.36 Ko
PC 2023-02-27-A3-50-Coupes 2
380.83 Ko
PC 2023-02-27-A3-250-Plan Nivellement
876.61 Ko
PC 2023-02-27-A3-250-Plan coupe
740.40 Ko
PC 2023-03-14-A3-250-EP
928.12 Ko
PC 2023-03-14-A3-250-Plan Nivellement
921.35 Ko
PJ 1 - Plan de situation.pdf
281.10 Ko
PJ 3 - Maitrise foncière.pdf
153.87 Ko
PJ 4 - Evaluation environnementale IndB.pdf
5.17 Mo
PJ 7 - Présentation du projet.pdf
133.00 Ko
PJ 7 - Présentation du projet.pdf 1
133.00 Ko
PJ 8 - Synthèse de la mesure envisagée.pdf
398.98 Ko
fichierSyntheseDepotTeleprocedure.pdf
8.20 Ko

reponse complémentaire

MON-PC-03-A3-250-Plan coupe
785.91 Ko
MON-PC-COU01-A3-50-Coupes 1
405.44 Ko
MON-PC-COU02-A3-50-Coupes 2
380.58 Ko
MON-PC-COU03-A3-100-Coupes 3
397.07 Ko
Réponse complémentaire DLE n°0100017644 - Montville
748.14 Ko
2023 Montville 26ruedeBoisleVicomte
762.99 Ko
AA 245
578.67 Ko
avis ARS 2023 signé
967.30 Ko
0100017644 demande complements
76.30 Ko
fichierAccuseReception-3
1.60 Ko

6
0100017644 Montville saisine EP 20230706
158.98 Ko

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Siège de l'enquête: Mairie - Montville - 21, Place du Général Leclerc 76710 Montville
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