Création d'une ZAP sur la commune de SENAS

Ouvert le 30/01/2023 à 09 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre sera clos le 01/03/2023 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du 23/12/2022, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête aux jours et heures habituels d’ouverture au public et aux autres lieux éventuellement mentionnés à l'Arrêté Préfectoral du 23/12/2022.

Courriers consultation suite
2.58 Mo

PV cdoa 19 05 2022
368.90 Ko

ZAP Sénas Rapport de présentation Janvier 2022
3.67 Mo

220127 délibération du conseil municipal
946.30 Ko

courrier EP directeur à préfet ZAP Sénas
397.13 Ko

Courriers consultation INAO et CA13
604.60 Ko