Création d'un crématorium sur la commune de Sémalens (81570)
Ouvert le 22/04/2025 à 10 heures, ce registre est clos depuis le 07/05/2025 à 17 heures
Il est procédé à une enquête publique sur la demande
d'autorisation préfectorale de création du crématorium situé sur la commune de Sémalens
(81570).
À ce jour, presque la moitié des 1 400 crémations annuelles
effectuées au crématorium d’Albi concernent des familles domiciliées dans le
sud du Tarn. La construction d’un nouveau crématorium pour le sud du Tarn
répond à un besoin désormais incontournable de la population.
Pour répondre aux attentes du public en matière d’offre de
service public, la communauté de
communes Sor et Agout, compétente en matière funéraire, a souhaité se doter
d’un crématorium.
Le terrain retenu pour la réalisation du crématorium est situé
dans la zone d’activité économique de Graboulas, sur la commune de Sémalens
(81570).
Le projet, situé dans une zone éloignée des habitations,
consiste à créer un bâtiment d’une surface de plancher de 519 m2,
d’un espace extérieur composé de 62 places de stationnement végétalisées, d’un
jardin du souvenir largement planté et traité de manière paysagère permettant
le recueillement ainsi que la plantation d’une haie bocagère délimitant
l’espace du projet au nord et à l’ouest.
La construction et la gestion de ce nouveau crématorium confié
par délégation au Pôle Funéraire Public de l’Albigeois et de l’Autan (SPL
PFPAA) pour une durée de quarante ans, offre une garantie de cohérence de
services et de prix pour les tarnais et sécurise l'exploitation des deux
crématoriums chacun pouvant venir en soutien de l'autre.
Le crématorium est conçu pour une activité prévisionnelle permettant de réaliser plus ou moins 500 crémations par an lors de sa mise en service, à 800 par an dans le cadre d’une activité normale.
Responsable de l’enquête publique :
Le Président de la communauté de communes
du Sor et Agout
550 chemin des Héronnières 81710 SAÏX
Responsable
projet :
SPL Pôle Funéraire Public de l’Albigeois
et de l’Autan
Maître d'ouvrage
- Communauté de communes - Sor et de l'Agout
- 550 Chemin des Héronnières
- 81710 Saïx
- www.communautesoragout.fr
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture - Tarn
- 16, Lices Georges Pompidou
- 81000 Albi
- www.tarn.gouv.fr
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Sémalens
- 2, Rue les Promenades
- 81570 Sémalens
- www.semalens.fr
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable et des registres d'enquêtes seront disponibles pour le recueil des observations dans les lieux d'enquête suivants aux heures habituelles d'ouverture.
Pendant toute la durée de l'enquête, un extrait communal du dossier de Plan Local d'Urbanisme sera consultable dans les lieux d'information suivants aux heures habituelles d'ouverture.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E25000037/31 du président du Tribunal Administratif de Toulouse.
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Sémalens, 2, Rue les Promenades, 81570 Sémalens. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des deux permanences indiquées ci-dessous.