IMPLANTATION PLATEFORME DE STOCKAGE D'ENGINS et matériaux de chantier sur la parcelle AK 1506
Ouverte le 15/04/2025 à 00 heures, la participation sera close le 15/07/2025 à minuit
Il sera procédé du mardi 15 avril au mardi 15 juillet 2025 inclus, à une consultation du public par voie électronique (CPVE), relative à une demande d’autorisation environnementale, dans le cadre du projet d’implantation d’une plateforme de stockage d’engins et matériaux de chantier sur la parcelle AK 1506, sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni.
Situé à environ 3 km au sud du centre de Saint-Laurent du Maroni, à 100 mètres du quartier et de la Zone d’Aménagement Concerté « Saint-Maurice », ce projet recouvre la totalité de la parcelle AK 1506, soit une superficie de 4 000 m².
Il consiste à aménager sur le site retenu, une base de vie chantier ainsi qu’une zone de dépôt et de transit de matériaux pour une entreprise de travaux publics.
La plateforme sera utilisée pour stocker des matériaux et des engins de chantier du type gravillons, sable, ou encore palettes de bordures. Elle comprendra également une aire de stationnement, un atelier fermé et un espace réservé aux bureaux.
Le choix de la parcelle AK 1506 s’est porté sur un terrain disponible en zone péri-urbaine de la ville de Saint-Laurent du Maroni.
Cette plateforme vise à offrir un espace de stockage et d’approvisionnement en matériaux aux chantiers de travaux publics situés sur la commune et ses environs, et contribue à la poursuite de la création d’infrastructures nécessaires au développement de la commune de Saint-Laurent du Maroni.
Par ailleurs, la commissaire enquêtrice, Mme Monique HARANG recevra le public à la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement de la ville de Saint-Laurent du Maroni, sise 25, rue Guéril 97320 Saint-Laurent du Maroni, lors des permanences.
La consultation du public d'une durée de 3 mois, issue de la loi Industrie Verte et définie à l'article L. 181-10-1 du code de l'environnement , vise à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration des décisions relatives aux projets soumis à autorisation environnementale en application de l'article L. 181-1 du code de l'environnement. Encadrée par une réunion publique d'ouverture et une réunion publique de clôture, elle garantit une participation transparente grâce à une plateforme en ligne dédiée où le public peut consulter le dossier de demande d'autorisation environnementale et les éventuels avis émis sur le projet par les entités dont la consultation est requise réglementairement, déposer des observations et propositions et suivre les réponses apportées par le pétitionnaire tout au long de la procédure. Les modalités précises sont régies par les articles R. 181-36 et suivants du code de l'environnement.
Autorité organisatrice
- Préfecture de région - Guyane
- Rue Fiedmont
- 97300 Cayenne
Lieu de la procédure
L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commissaire enquêtrice
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de la consultation du public par voie électronique. Elles peuvent être également déposées au cours des permanences, ou être adressées , par courrier, avant la clôture de consultation du public par voie électronique, Mairie - Saint-Laurent-du-Maroni, 25, Rue Georges Gueril, 97320 Saint-Laurent-du-Maroni.
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des deux permanences indiquées ci-dessous.
Deux réunions publiques sont organisées par la commissaire enquêtrice en présence du maître d'ouvrage, elles permettront au public de s'informer sur le projet et d'échanger avec le maître d'ouvrage.
de 16h00 à 18h00
Espace KAMALAGULI Connect 3 rue Léa CHAPLIN 97320 Saint-Laurent-du-Maroni
Réunions d'ouverture
de 16h00 à 18h00
Espace KAMALAGULI Connect 3 rue Léa CHAPLIN 97320 Saint-Laurent-du-Maroni
Réunions de clôture
À la clôture de la consultation, les commissaires enquêteurs rédigent un rapport accompagné de leurs conclusions. Ce document est transmis dans un délai de trois semaines après la clôture de la phase de participation et après un échange avec le pétitionnaire. Ce délai est fixe et ne peut être prolongé. Une fois publié, le rapport reste consultable sur ce site pendant un an.
Si ce rapport et ses conclusions ne sont pas transmis dans les délais prévus, une synthèse des observations et propositions du public, ainsi que les réponses du pétitionnaire, sera mise à disposition du public par le Préfet. Cette synthèse restera accessible sur ce site pendant trois mois.
La consultation prend fin, soit dès la réception du rapport et des conclusions, soit à l’expiration du délai de trois semaines. À partir de ce moment, la procédure passe à une nouvelle étape : la prise de décision par le Préfet.
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