Projet de création de navettes fluvio-maritimes sur les communes de Cayenne, Matoury, Macouria et Montsinéry-Tonnégrande
Ouverte le 01/04/2025 à 00 heures, la participation sera close le 30/06/2025 à minuit
Il sera procédé du mardi 1er avril au lundi 30 juin 2025 inclus, à une consultation du public par voie électronique (CPVE), relative à une demande d’autorisation environnementale, dans le cadre du projet de réalisation d’un réseau de transport par navettes fluvio-maritimes, sur le territoire des communes de Cayenne, Macouria, Matoury et Montsinéry-Tonnégrande.
Dans un contexte de demande de
mobilité accrue et soutenue par le développement urbain, le projet de la
Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL) en Guyane consiste
développer et à diversifier son réseau de transports, par la mise en place de lignes
de navettes fluvio-maritimes reliant les principales communes qui la composent.
Il prévoit la création
d’embarcadères accueillant de navettes fluvio-maritimes, ainsi que l’aménagement des 4 stations suivantes :
« Canal Laussat » à Cayenne, « Pointe Liberté » à Macouria,
« Larivot » à Matoury et « Montsinéry » à
Montsinéry-Tonnégrande.
Il prévoit également la mise en
service de 2 navettes de 50 passagers proposant aux usagers des allers et
retours sur les axes Montsinéry-Cayenne via les rivières Cayenne et Montsinéry
d’une part, et Roura-Dégrad des Cannes à Remire-Montjoly sur le fleuve Mahury
d’autre part.
Cette demande est soumise à autorisation environnementale aux titres de la loi sur l’eau et de la dérogation à la législation sur les espèces et habitats protégés
Cinq réunions publiques seront
organisées au cours de la période de consultation du public au sein des mairies
de Cayenne, Macouria, Matoury et Montsinéry-Tonnégrande ainsi qu’au siège de la
CACL.
La consultation du public d'une durée de 3 mois, issue de la loi Industrie Verte et définie à l'article L. 181-10-1 du code de l'environnement , vise à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration des décisions relatives aux projets soumis à autorisation environnementale en application de l'article L. 181-1 du code de l'environnement. Encadrée par une réunion publique d'ouverture et une réunion publique de clôture, elle garantit une participation transparente grâce à une plateforme en ligne dédiée où le public peut consulter le dossier de demande d'autorisation environnementale et les éventuels avis émis sur le projet par les entités dont la consultation est requise réglementairement, déposer des observations et propositions et suivre les réponses apportées par le pétitionnaire tout au long de la procédure. Les modalités précises sont régies par les articles R. 181-36 et suivants du code de l'environnement.
L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commissaire enquêtrice
Le dossier est consultable sur le présent site en page Documents et dossier. Il est également mis à la disposition du public sur support papier à , tout au long de la consultation. Les éventuelles informations complémentaires produites en cours de consultation seront rendues publiques sur le présent site et ajoutées au dossier dans sa version papier.
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de la consultation du public par voie électronique. Elles peuvent être également déposées, ou être adressées , par courrier, avant la clôture de consultation du public par voie électronique, .
Cinq réunions publiques sont organisées par la commissaire enquêtrice en présence du maître d'ouvrage, elles permettront au public de s'informer sur le projet et d'échanger avec le maître d'ouvrage.
à 18h00
Montsinéry-Tonnégrande salle de délibérations de la Mairie 97356 Guyane
Réunions publiques
à 18h00
Macouria CRC de Soula 97355 Guyane
Réunions publiques
à 18h00
Mairie de Matoury salle de délibérations de la Mairie 97356 Guyane
Réunions publiques
à 18h00
Mairie de Cayenne salle de délibérations de la Mairie 97356 Guyane
Réunions publiques
à 18h00
CACL salle de délibérations de la CACL
Réunions publiques
À la clôture de la consultation, les commissaires enquêteurs rédigent un rapport accompagné de leurs conclusions. Ce document est transmis dans un délai de trois semaines après la clôture de la phase de participation et après un échange avec le pétitionnaire. Ce délai est fixe et ne peut être prolongé. Une fois publié, le rapport reste consultable sur ce site pendant un an.
Si ce rapport et ses conclusions ne sont pas transmis dans les délais prévus, une synthèse des observations et propositions du public, ainsi que les réponses du pétitionnaire, sera mise à disposition du public par le Préfet. Cette synthèse restera accessible sur ce site pendant trois mois.
La consultation prend fin, soit dès la réception du rapport et des conclusions, soit à l’expiration du délai de trois semaines. À partir de ce moment, la procédure passe à une nouvelle étape : la prise de décision par le Préfet.
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