L'enquête publique préalable au projet de requalification du Domaine de La Grange-le-Roy situé sur le territoire de la commune de COUBERT (77), porté par la SAFER IDF, aura lieu du lundi 18 novembre 2024 à 9h30 au mercredi 18 décembre 2024 à 17h30.
Le périmètre de l’enquête comprend les communes de Coubert (17 rue Aristide Briand – 77170), Favières (5 rue de la Brie – 77220), Grisy-Suisnes (Place de la mairie - 77166) et Presles-en-Brie (6 rue Abel-Leblanc – 77220).
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public afin de recevoir ses observations et propositions en :
Mairie de Coubert :
- lundi 18 novembre 2024 de 9h30 à 12h30
- samedi 7 décembre 2024 de 9h00 à 12h00
Mairie de Favières :
- mercredi 27 novembre 2024 de 15h00 à 18h00
Mairie de Grisy-Suisnes :
- mercredi 11 décembre 2024 de 14h00 à 17h00
Mairie de Presles-en-Brie :
- mercredi 18 décembre 2024 de 15h30 à 17h30
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les quatre lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Coubert, 17, Rue Aristide Briand, 77170 Coubert. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.