Consultation du public par voie électronique portant sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société SEGRO, pour la création d'un centre de données informatiques
Ouverte le 10/03/2025 à 00 heures, la participation sera close le 10/06/2025 à minuit
Cette demande d’autorisation environnementale concerne la création et la mise en exploitation d’un datacenter (centre de données informatiques), SEGRO Bonneuil/Sucy - Centre de Données, situé dans la ZAC des Petits Carreaux, au 2 avenue des Myosotis, sur les communes de Bonneuil-sur-Marne et Sucy- en-Brie dans le département du Val-de-Marne (94).
Le projet est porté par la société SEGRO Parc des Petits Carreaux, filiale de la société SEGRO France.
La surface totale du site du projet de 34 048 m2, avec une emprise au sol total des constructions d’environ 13 800 m2. Le site sera découpé de la manière suivante :
- 1 bâtiment d’exploitation principal, abritant les salles informatiques, les équipements de refroidissement, les locaux techniques et les bureaux, l’ensemble ayant une emprise au sol d’environ 11 108 m² ;
- 1 bâtiment générateurs abritant 24 groupes électrogènes, ayant donc une emprise au sol d’environ 1 915 m² ;
- 1 zone sous-station électrique composée de 3 petits bâtiments ayant une emprise au sol totale d’environ 800 m² ;
- 1 local pour la récupération de la chaleur fatale ayant une emprise au sol totale d’environ 56 m² ;
- des espaces verts, ayant une emprise au sol d’environ 12 822m², soit environ 37 % de la surface totale du site, comprenant un total de 165 arbres plantés et 213 arbres existants qui seront conservés ;
- les toitures seront organisées de la façon suivante :
- toiture terrasse d’environ 9 600m² ;
- toiture gravillon d’environ 3 340 m² ;
- toiture végétalisée d’environ 845 m² ;
- une installation de panneaux photovoltaïques d’un total de 3 410 m² environ ;
- des zones de stationnement perméable, ayant une emprise au sol d’environ 700m² ;
- des trottoirs (1 500 m²), des voies de circulations (4 400 m²), quai de livraison, 2 aires de dépotage (134 m²), ayant une emprise au sol totale d’environ 6 000 m ² ;
- un bassin d’infiltration des eaux ayant une emprise au sol d’environ 430 m².
L’opération sera certifiée BREEAM niveau Excellent et vise une certification label BIODIVERCITY.
Maître d'ouvrage
- Société SEGRO
- 20, Rue Brunel
- 75017 Paris
La société SEGRO est représentée par monsieur Alexandre BENABID. Courriel : [email protected] Tél : +33 1 56 89 31 53.
La consultation du public d'une durée de 3 mois, issue de la loi Industrie Verte et définie à l'article L. 181-10-1 du code de l'environnement , vise à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration des décisions relatives aux projets soumis à autorisation environnementale en application de l'article L. 181-1 du code de l'environnement. Encadrée par une réunion publique d'ouverture et une réunion publique de clôture, elle garantit une participation transparente grâce à une plateforme en ligne dédiée où le public peut consulter le dossier de demande d'autorisation environnementale et les éventuels avis émis sur le projet par les entités dont la consultation est requise réglementairement, déposer des observations et propositions et suivre les réponses apportées par le pétitionnaire tout au long de la procédure. Les modalités précises sont régies par les articles R. 181-36 et suivants du code de l'environnement.
Autorité organisatrice
- Préfecture du Val-de-Marne
- 21, Avenue du Général de Gaulle
- 94000 Créteil
Lieux de la procédure
La consultation est conduite par un commissaire enquêteur ou une commission d'enquête, et respectivement d'un suppléant ou de plusieurs suppléants. Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif. Garants du bon déroulement de la procédure, ils recueillent, selon les modalités de participation retenues, l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique, lors des réunions publiques et lors des permanences qu'ils tiennent durant la consultation. A l'issues de celle-ci, dans un délai de 3 semaines, ils rendent leur rapport et conclusions motivées.
Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E24000102/77 de la présidente du Tribunal Administratif de Melun.
Le dossier est consultable sur le présent site en page Documents et dossier. Il est également mis à la disposition du public sur support papier à , tout au long de la consultation. Les éventuelles informations complémentaires produites en cours de consultation seront rendues publiques sur le présent site et ajoutées au dossier dans sa version papier.
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (consultation-sucy-en-brie-bonneuil-sur-marne@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de la consultation du public par voie électronique. Elles peuvent être également déposées au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le Préfet, par courrier, avant la clôture de consultation du public par voie électronique, .
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.
Deux réunions publiques sont organisées par le commissaire enquêteur en présence du maître d'ouvrage, elles permettront au public de s'informer sur le projet et d'échanger avec le maître d'ouvrage.
de 18h00 à 20h00
Hôtel de ville de Sucy-en-Brie 2 avenue Georges Pompidou 94370 Sucy-en-Brie
Réunion publique d'ouverture
- 1 fichier joint
de 18h00 à 20h00
Hôtel de ville de Bonneuil-sur-Marne 7, Rue d'Estienne d'Orves 94380 Bonneuil-sur-Marne
Réunion publique de clôture
À la clôture de la consultation, les commissaires enquêteurs rédigent un rapport accompagné de leurs conclusions. Ce document est transmis dans un délai de trois semaines après la clôture de la phase de participation et après un échange avec le pétitionnaire. Ce délai est fixe et ne peut être prolongé. Une fois publié, le rapport reste consultable sur ce site pendant un an.
Si ce rapport et ses conclusions ne sont pas transmis dans les délais prévus, une synthèse des observations et propositions du public, ainsi que les réponses du pétitionnaire, sera mise à disposition du public par le Préfet. Cette synthèse restera accessible sur ce site pendant trois mois.
La consultation prend fin, soit dès la réception du rapport et des conclusions, soit à l’expiration du délai de trois semaines. À partir de ce moment, la procédure passe à une nouvelle étape : la prise de décision par le Préfet.
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