Concession des plages du Bestouan et de la Grande Mer Commune de Cassis.

Ouvert le 07/09/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 07/10/2022 à 16 heures 30

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du 28/07/2022, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête aux jours et heures habituels d’ouverture au public et aux autres lieux éventuellement mentionnés à l'Arrêté Préfectoral du 28/07/2022.
Présentation du projet
2.30 Mo
Dossier de demande de renouvellement de la concession des plages
13.27 Mo
Cahier des charges
6.71 Mo
4 Avis conformes et simples règlementaires
5.05 Mo
publication La Marseillaise 19 août
1.21 Mo
publication La Provence 19 août
1.30 Mo
publication La Marseillaise 8 septembre
276.74 Ko
publication La Provence 8 septembre
435.28 Ko
Rapport de clôture d'enquête administrative
970.67 Ko