Concertation ZAEnR - Verlinghem

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 pour l'accélération de la production d'énergies renouvelables (ENR) demande aux communes de définir des zones d'accélération pour les projets d'énergie renouvelable (ZAENR).

Les ZAENR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables. L’instruction des projets reste faite au cas par cas.

La loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAENR sera transmise au référent préfectoral à l’instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans le Nord.

Par délibération 2023-55 du 14 décembre 2023, le Conseil Municipal de Verlinghem a décidé de l’ouverture d’une concertation publique relative à la définition des ZAENR.

La consultation est menée autour de la définition des zones d’accélération sur les énergies suivantes :

▶ Solaire Photovoltaïque au sol ;

▶ Solaire Photovoltaïque sur bâtiments ;

▶ Solaire Photovoltaïque par ombrières sur parkings ;

▶ Biomasse.

Les modalités de concertation publique sont les suivantes :

-      La mise à disposition du public des pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie du 13 janvier au 18 février 2024.

-        L’organisation d’une consultation par voie électronique du 13 janvier au 18 février 2024.

Pendant la durée de la concertation, le dossier ainsi qu’un registre seront disponibles aux heures d’ouverture habituelles soit :

▶  En mairie, 1 place Jacques Chirac :

- 

-        Lundi, mardi, jeudi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00

-        Mercredi de 8h30 à 11h30

-        Vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00

Une cartographie des secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelables est accessible sur cette page en cliquant sur l'onglet "le dossier".

Ce registre numérique est également à votre disposition pour déposer votre avis ou vos propositions sur les secteurs de notre commune pressentis pour accueillir des projets de production d’énergie renouvelable.

Les observations peuvent aussi faire l’objet d’un courrier adressé à Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 1 place Jacques Chirac, 59237 Verlinghem ou d’un mail adressé à [email protected]

Une fois cette concertation réalisée, notre conseil municipal sera amené à délibérer sur les zones d’accélération finalement retenues. Celles-ci seront ensuite communiquées au référent préfectoral, à la Métropole Européenne de Lille  et le cas échéant, au Syndicat Mixte du Scot de Lille Métropole.