Concertation ZAEnR - Baisieux

Ouvert le 09/12/2024 à 00 heures, ce registre est clos depuis le 10/01/2025 à minuit

Concertation : Zones d'accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) - Commune de Baisieux

La loi APER, promulguée le 10 mars 2023, vise l’Accélération de la Production des Energies Renouvelables. Dans ce cadre, elle enjoint chaque commune  à proposer des zones susceptibles d’accueillir des projets de production d’énergie renouvelable (Zone d’Accélération d’énergie renouvelable - ZAEnR).


L’article 15 de la loi APER précise qu’à l’issue de ce travail d’analyse, les maires doivent organiser une concertation du public.

Cette concertation se tiendra du 9 décembre  2024 au 10 janvier 2025.

Ce registre numérique est à votre disposition pour déposer votre avis ou vos propositions sur les secteurs de notre commune pressentis pour accueillir des projets de production d’énergie renouvelable.

Une fois cette concertation réalisée, notre conseil municipal sera amené à délibérer sur les zones d’accélération finalement retenues. Celles-ci seront ensuite communiquées au référent préfectoral, à la Métropole Européenne de Lille  et le cas échéant, au Syndicat Mixte du Scot de Lille Métropole.

La Concertation
Délibération du Conseil municipal du 14/12/2023