La procédure de déclaration de projet emportant la mise en
compatibilité du PLU de Clichy-la-Garenne pour l’opération d’aménagement du
secteur « Seine-Liberté » a été engagée par arrêté du Président de
l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine le 20 avril 2021.
Au regard de l’intérêt général qui s’attache à la construction de logements dans ce secteur, ce projet justifie le recours à une procédure de déclaration de projet au titre de l’article L.300-6 du Code de l'urbanisme.
La déclaration de projet emportera la mise en compatibilité du PLU de Clichy-la-Garenne au titre des articles L.153-54 et suivants du Code de l'urbanisme, compte-tenu que les dispositions du PLU ne permettent pas la réalisation de ce projet.
En effet, la programmation envisagée pour le projet l’opération d’aménagement « ZAC Seine-Liberté » est :
La
concertation se déroulera du 20 novembre au 20 décembre 2023 inclus.