CONCERTATION DP MECDU CLICHY

Ouvert le 20/11/2023 à 00 heures, ce registre est clos depuis le 20/12/2023 à minuit

Le projet soumis à concertation : DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE LA COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE

La procédure de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de Clichy-la-Garenne pour l’opération d’aménagement du secteur « Seine-Liberté » a été engagée par arrêté du Président de l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine le 20 avril 2021.

Au regard de l’intérêt général qui s’attache à la construction de logements dans ce secteur, ce projet justifie le recours à une procédure de déclaration de projet au titre de l’article L.300-6 du Code de l'urbanisme. 

La déclaration de projet emportera la mise en compatibilité du PLU de Clichy-la-Garenne au titre des articles L.153-54 et suivants du Code de l'urbanisme, compte-tenu que les dispositions du PLU ne permettent pas la réalisation de ce projet. 

En effet, la programmation envisagée pour le projet l’opération d’aménagement « ZAC Seine-Liberté » est :

  •                  Environ 1 250 logements, soit 80 000 m² de surface de plancher dédiée au logement ;
  •                   Environ 7 000 m² de surfaces commerciales et d’activités ;
  •                   24 000 m² d’espaces verts ;
  •                   Un groupe scolaire d’environ 7 500 m² de surface de plancher abritant 18 classes, un centre de loisirs et un gymnase.

La concertation se déroulera du 20 novembre au 20 décembre 2023 inclus.

la concertation
Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine du 20/04/2021
Affichage légal