Concertation, Révision générale du PLU de la commune d'Istres

Ouvert le 16/01/2023 à 00 heures, ce registre est clos depuis le 01/06/2023 à minuit

Le projet soumis à concertation : Procédure de Révision Générale du PLU d'Istres

La concertation s'est déplacée!  Initialement basée sur le site Web du Conseil de Territoire Istres-OuestProvence, vous trouverez tous les nouveaux éléments de renseignements de la procédure de Révision du PLU d'Istres sur ce registre numérique de la Métropole Aix-Marseille.

En application de l’article L. 5218-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la compétence des communes en matière de plan local de l’urbanisme et documents en tenant lieu a été transférée le 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Elle était répartie entre le Conseil de Métropole et les Conseils de Territoires par application de la législation en vigueur et des délégations de compétences consenties par le Conseil de Métropole aux Conseils de Territoire.

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dite « Loi 3DS » a mis fin à l’existence des Conseils de Territoire à compter du 1er juillet 2022.

Ainsi, à compter de cette date, la compétence en matière de PLU et de documents en tenant lieu est exercée pleinement par le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence. La procédure de révision du PLU de la Commune d’Istres s’inscrit dans ce contexte juridique.

De plus, la procédure de révision du PLU d’Istres a été arrêtée par délibération N° URBA-013-11749/22/CM du 5 mai 2022. Le projet de PLU a été transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées et à tous les autres organismes devant être consultés. Afin de prendre en compte leurs observations, la collectivité a pris la décision de revoir certains objectifs du projet de plan local d’urbanisme et de poursuivre les travaux de la Révision.

C'est dans ce contexte que la concertation, qui avait fait l'objet d'un bilan lors de l'arrêt de projet, est de nouveau ouverte.


la concertation
Consulter la Concertation Réunion Publique n°3-le 26 mai