PLUi Marseille-Provence - Concertation de la modification N°3

Ouvert le 25/07/2022 à 09 heures, ce registre sera clos le 31/10/2022 à 17 heures

Le projet soumis à concertation : Concertation modification n°3 Plan Local d'Urbanisme intercommunal Marseille-Provence

La procédure de modification n°3 dite d’ordre général, aura notamment pour objet l’intégration de réflexions et d’analyses en matière d'urbanisme, et permettra la réalisation de projets mettant en œuvre des politiques publiques.
Cette procédure donnera notamment lieu à des ouvertures de zones à l’urbanisation et à l’intégration de nouvelles mesures favorisant la nature en ville, et l’évolution de droits à construire (majoration ou minoration).
Par conséquent, le règlement écrit, le règlement graphique, et les OAP seront modifiés.

Maître d'ouvrage

  • Métropole Aix-Marseille-Provence
  • 58 Boulevard Charles Livon
  • 13007 Marseille
La concertation

En application de l’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme, les procédures de modification des Plans Locaux d’Urbanisme soumises à évaluation environnementale font l’objet d’une concertation associant pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales notamment.
Dès lors, conformément à l’article L103-3 du Code de l’Urbanisme, il convient de définir les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation.

Autorité organisatrice

  • Métropole Aix-Marseille-Provence
  • 58 Boulevard Charles Livon
  • 13007 Marseille
DELIBERATION DES MODALITES DE CONCERTATION du 05/05/2022
DELIBERATION DES MODALITES DE CONCERTATION

Siège de la concertation

  • Métropole Aix-Marseille-Provence
  • 58 Boulevard Charles Livon
  • 13007 Marseille

Lieux de la concertation

Moyens de participation

Conformément à l’article L103-3 du Code de l’Urbanisme, il convient de définir les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation.

Les objectifs poursuivis :

- Assurer l’adaptation du PLUi à la dynamique du Territoire ;

- Permettre l’ouverture à l’urbanisation de certains secteurs ;

- Poursuivre les efforts engagés en matière environnementale.


Les objectifs de la concertation :

- Donner un accès au public à une information claire tout au long de l’élaboration du projet

de modification ;

- Permettre au public de formuler ses observations.


Les modalités de la concertation :

- Des éléments de présentation du champ d’application de la modification et des principaux enjeux abordés seront mis à disposition du public au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence et dans chacune des 18 mairies des 18 communes Marseille-Provence. Le site internet de la Métropole permettra un accès à l’ensemble de ces éléments ;

- Un registre destiné à recevoir les observations du public sera mis à disposition du public au siège de la Métropole Aix-Marseille Provence et dans chacune des Communes Marseille-Provence ;


- Un registre dématérialisé sera également destiné à recevoir les observations du public à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/concertation-pluimp-modif3


- Une adresse mail dédiée [email protected] permettra également de recueillir les observations du public.


- Le public pourra s’exprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation selon les modalités ci- dessous :
o En les consignant dans les registres susmentionnés ;
o En les adressant par mail à l’adresse susmentionnée ;
o Et /ou en les adressant par courrier à l’attention de la Direction de La Planification
et de l’Urbanisme  BP 48014 – 13567 Marseille Cedex 02.