Concertation sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays d’Aix

Ouvert le 11/08/2022 à 00 heure, ce registre sera clos le 15/12/2022 à minuit

Concertation sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d'Aix :


Le Conseil de Métropole a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal à l’échelle des 36 communes de son territoire par délibération n°URB 002-3841 / 18/ CM du 18 mai 2018. 

Le PLUi établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol.

En attendant l’approbation du PLUi du Pays d’Aix, ce sont les Plans Locaux d’Urbanisme de chacune des communes qui s’appliquent sur le territoire.



Comment suivre le projet de PLUi et donner son avis ?

Plusieurs supports sont à la disposition du public :

  • Des registres de concertation destinés à recevoir les observations du public sont mis à disposition au siège du Pays d’Aix et dans chacune des 36 communes qui le composent.
  • Une adresse postale 
  • Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Concertation sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Pays d’Aix -BP 48014 – 13657 Marseille cedex 02
  • Le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/concertation-plui-paysdaix 
  • Une adresse mail : plui-ct2-concertation(at)ampmetropole.fr  ou concertation-plui-paysdaix(at)registre-numerique.fr

❗ Retrouvez toutes les actualités relatives au PLUi du Pays d'Aix sur cette page ! 

📚Tous les documents composants le PLUi sont ici : https://www.registre-numerique.fr/concertation-plui-paysdaix/documents


Le PLUi est composé de quatre documents

  • Le Rapport de Présentation : il contient les principales conclusions de diagnostic et explique les choix pour le territoire
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : il définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme
  • Le Règlement : il est composé d'une partie graphique (document de zonage) et d'une partie écrite qui définit les règles générales applicables à toutes les zones ainsi que les règles spécifiques pour chacun des quatre types de zones, à savoir : Les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A), les zones naturelles et forestières (N)
  • Les Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) relatives à certains secteurs ou thèmes.

Le PLUi est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, les secteurs sauvegardés, etc.) et doit être compatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) qui est lui-même intégrateur d’autres documents de planification tels que le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et Egalité des Territoires (SRADDET), le Programme Local de l’Habitat (PLH), le Plan de Déplacements Urbains (PDU).

🎥 Visionnez la vidéo : Séminaire des maires sur l'élaboration du PLUi du Pays d'Aix - 13 juin 2019 

Les étapes dans l'élaboration du PLUi

La démarche d'élaboration du PLUi se déroule en plusieurs étapes :

  • La prescription de l'élaboration du PLUi par délibération du Conseil Métropolitain
  • La réalisation du diagnostic territorial et de l’État initial de l’environnement
  • L'élaboration du Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
  • Le débat sur les orientations générales d’aménagement du PADD au sein des conseils municipaux de chaque commune et au sein de l’ex Conseil de Territoire du Pays d’Aix
  • La mise au point du zonage, du règlement et des OAP et formalisation du dossier de PLUi prêt à être arrêté
  • L'avis des conseils municipaux sur le projet de PLUi
  • Le bilan de la concertation et arrêt du projet de PLUi par délibération en Conseil Métropolitain
  • L'avis des Personnes Publiques Associées et Consultées puis enquête publique
  • L'approbation du PLUi par délibération du Conseil Métropolitain

L’élaboration du PLUi est menée en collaboration avec les 36 communes du secteur du Pays d’Aix. Les modalités de collaboration entre les communes ont fixé la tenue de deux conférences intercommunales PLUi des maires et la mise en place de séminaires des maires tout au long de la procédure.

Un comité stratégique (COSTRA) composé d’élus assure le pilotage général de l’élaboration du PLUi.

  • L’avis des communes est recueilli aux moments clés de la procédure : définition des orientations du PADD, arrêt du projet de PLUi, version du projet consolidé avant approbation. Comment suivre le projet de PLUi et donner son avis ?

🎥Visionnez la vidéo : Construisons ensemble le Pays d'Aix de demain


Maître d'ouvrage

  • Métropole Aix-Marseille-Provence - Secteur du Pays d'Aix
  • BP 48014
  • 13567 Marseille Cedex 02

Métropole Aix-Marseille-Provence

La concertation

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

  • Métropole Aix-Marseille-Provence - Secteur du Pays d'Aix
  • BP 48014
  • 13567 Marseille Cedex 02
Consulter le dossier

Siège de la concertation

  • Métropole Aix-Marseille-Provence - Secteur du Pays d'Aix
  • Hôtel de Boadès
  • 8 Place Jeanne d'Arc
  • 13626 Aix-en-Provence

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable et des registres d'enquêtes seront disponibles pour le recueil des observations dans les lieux d'enquête suivants aux heures habituelles d'ouverture.

Un dossier de présentation du projet de PLUi, complété au fur et à mesure de l'avancement de la procédure, est mis à disposition du public au siège du Pays d'Aix, ainsi que dans chacune des 36 communes, aux heures et aux jours habituels d'ouverture au public.