DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU-H - PROJET DE REALISATION DE LA LIGNE DE TRAMWAY EXPRESS DE L’OUEST LYONNAIS (TEOL) – CONCERTATION PREALABLE

Ouvert le 12/06/2024 à 00 heures, ce registre sera clos le 11/07/2024 à minuit

CONCERTATION PREALABLE : PROJET DE REALISATION DE LA LIGNE DE TRAMWAY EXPRESS DE L’OUEST LYONNAIS (TEOL) SUR LES COMMUNES DE FRANCHEVILLE, TASSIN-LA-DEMI-LUNE, LYON 5ÈME, SAINTE-FOY-LÈS-LYON, LA MULATIÈRE ET LYON 2ÈME

Le projet de réalisation de la ligne de Tramway Express de l’Ouest Lyonnais (TEOL) consiste en la réalisation d’une nouvelle ligne de tramway express entre l’ouest de la Métropole de Lyon et la Presqu’île de Lyon (quartier de la Confluence).

La ligne desservira les communes de Francheville, Tassin-la-Demi-Lune, Lyon 5ème, Sainte-Foy-lès-Lyon, La Mulatière, et Lyon 2ème.

Cette nouvelle ligne favorisera l'intermodalité grâce aux nombreuses correspondances offertes avec les lignes de métro A, B, et de tramway T1, permettant une desserte performante de l'ensemble de la Métropole.

Le projet permettra également de requalifier les espaces publics traversés et d’améliorer le cadre de vie et les itinéraires en modes actifs (vélos et piétons).

La mise en compatibilité du PLU-H nécessitée par la réalisation du projet TEOL, porte essentiellement sur la suppression de protection de boisements figurant en espaces boisés classés (EBC) ou espaces végétalisés à valoriser (EVV). Des ajustements réglementaires, notamment en matière de zonage et d’emplacements réservés, pourraient également s’avérer nécessaires.

 

Cette concertation doit permettre au public de s’exprimer sur le projet de mise en compatibilité du PLU‑H rendue nécessaire par la réalisation du projet TEOL.

À l’issue de cette concertation, le bilan de cette concertation sera présenté au comité syndical du SCOT au cours du premier semestre 2024 afin de finaliser le dossier pour l’enquête publique qui sera engagée au deuxième semestre 2024.

 

Pourquoi une Déclaration d’Utilité Publique ?

Une Déclaration d’Utilité Publique est une procédure réglementée, avec, à l’issue, un arrêté pris par le préfet. Cette procédure est motivée par l’intérêt général du projet d’aménagement justifiant ainsi l’atteinte à la propriété privée. Ainsi et à l’appui de cet arrêté préfectoral, Sytral Mobilités pourra acquérir des biens privés et leurs espaces communs par voie d’expropriation si aucun accord amiable n’a pu être trouvé au préalable.

 

Comment participer ?

Du 12 juin au 11 juillet 2024, le public disposera de différents moyens pour faire connaître ses observations pendant cette période de concertation :

- en les consignant dans un des cahiers accompagnant le dossier de concertation qui seront mis en place dès l'ouverture de la concertation préalable à la Ville de Lyon, direction de l'aménagement urbain, dans les Mairies du 2ème et 5ème arrondissement de Lyon, dans les Mairies de Francheville, La Mulatière, Sainte-Foy-lès-Lyon et Tassin-la-Demi-Lune ainsi qu’à l'Hôtel de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème,

- sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à la concertation à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/concertation-pluh-teol-grandlyon,

- par courriel à l’adresse électronique : [email protected],

- en les adressant par écrit à la Métropole de Lyon - délégation de l'urbanisme et des mobilités - direction planification et stratégies territoriales - service planification - 20 rue du Lac - CS 33569 - 69505 Lyon cedex 03.

la concertation

Autorité organisatrice

  • Métropole de Lyon
  • 20, Rue du Lac
  • 69003 Lyon
Délibération définissant les modalités et les objectifs de la concertation du 01/05/2024
Avis de concertation préalable
Consulter le dossier

Lieux de la concertation