concertation-plu-donville

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Le projet soumis à concertation : Concertation-plu-donville

La Commune de DONVILLE-LES-BAINS a créé la ZAC de la HERBERDIERE par délibération du 22 octobre 2012, après avoir par délibération du même jour tiré le bilan de la concertation obligatoire, menée sur le fondement d’une délibération du 6 décembre 2010.

Aucune observation majeure remettant en cause l’essence même du projet n’a été exprimée.

Le projet a fait l’objet d’une évaluation environnementale et notamment d’un avis de l’autorité compétente du 22 mai 2014 ainsi que d’un dossier au titre de la loi sur l’eau ayant donné lieu à une décision de non-opposition du Préfet de la Manche le 12 mai 2016. Enfin, par délibérations du 6 juin 2016, la Commune de DONVILLE-LES-BAINS a approuvé le dossier de réalisation et le programme des équipements publics.

Il a été décidé de procéder à l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU, définie depuis plus de neuf ans mais nécessaire à la réalisation des phases 3 et 4 de la ZAC de la Herberdière, sous la forme d’une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d’urbanisme, pour y étendre le règlement de la zone à urbaniser riveraine.

Une telle procédure relève d’un processus d’évaluation environnementale, et par voie de conséquence du nouveau régime de la concertation préalable codifiée aux articles L.121-15-1 et suivants du code de l’environnement.

En application de l’article L121-19 du code de l’environnement, le droit d’initiative reconnu par la loi notamment aux associations, a été exercé par deux d’entre elles. Le Préfet de la Manche a par voie de conséquence décidé, par décision du 26 juillet 2019, la tenue d’une concertation préalable sur le périmètre composé du territoire des Communes de DONVILLE LES BAINS, YQUELON et LONGUEVILLE ; cette décision peut être consultée sur le site internet suivant : http://www.manche.gouv.fr/

Compte-tenu des nouvelles dispositions issues de la réforme précitée de 2016, le projet de mise en compatibilité ne peut être soumis à enquête avant que ne se soit tenue la concertation décidée par le Préfet, sous l’égide d’un garant désigné par la Commission nationale du débat public.

La concertation

Siège de la concertation

Mairie de Donville les bains
97 Route de Coutances
50350 Donville-les-Bains

Lieu de la concertation

Réunion publique
Lundi 06 Janvier 2020 de 18:30 à 20:30 - Mairie de Donville les bains - salle Paul Bourey , 97, Route de Coutances 50350 Donville-les-Bains
Atelier
Samedi 11 Janvier 2020 de 14:30 à 16:30 - Centre du quai paysage ZAC de la Herberdière , Donville les bains 50350 Donville-les-Bains