Bienvenue sur le portail de la concertation relative à la révision générale des plans locaux d’urbanisme (PLU) de la MEL !
La concertation préalable au projet de PLU3 est désormais terminée.
Le PLU3 arrêté et le bilan de concertation sont désormais en ligne!
Après une phase de consultation administrative auprès des communes de la MEL et des personnes publiques associées, le projet de PLU sera soumis à enquête publique.
Cette dernière se tiendra du 3 octobre au 7 novembre 2023. Les modalités de cette enquête sont accessibles ici.
Qu’est-ce que la concertation préalable ?
La concertation préalable est une démarche qui a pour objet d’instituer un échange entre citoyens, élus, et techniciens en amont de la phase de conception d’un projet, de manière à les associer à son élaboration. Elle permet de présenter les enjeux et les objectifs de ce projet et de recueillir l’avis de la population pour la définition précise de ce projet.
Le saviez-vous ?
L'article L. 103-2 du Code de l’Urbanisme prévoit que « Font l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées : 1° Les procédures suivantes : a) L'élaboration et la révision du schéma de cohérence territoriale et du plan local d'urbanisme ».
Vos contributions feront l’objet d’une analyse et d’un bilan qui sera tiré par le conseil métropolitain. Ce bilan sera publié sur ce site et indiquera les choix réalisés par a MEL, au regard de l’ensemble des contributions citoyennes. Il sera joint au dossier de l'enquête publique.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de référence de la Charte de la participation citoyenne votée au Conseil Métropolitain du 2 décembre 2016.
