CONCERTATION – MODIFICATION Simplifiée N°1 DU PLU DE VILLEPINTE

 La procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de Tremblay-en-France a été engagée par l'Etablissement Public Territorial Paris Terres d’Envol afin de pouvoir accompagner le projet agroécologique du Conseil Départemental sur le secteur du Puits d’enfer au sein du Parc Départemental du Sausset.

La thématique agricole est en effet présente sur le parc depuis sa création. De manière à renforcer davantage cette dynamique de transition écologique, le département a souhaité mettre en œuvre un projet d’agriculture urbaine aux fonctionnalités multiples. Ainsi, 4 hectares du secteur du Puits d’enfer ont été proposés dans le cadre d’un appel à projets pour y développer un projet d’agriculture multifonctionnelle.

Le projet de modification a donc pour objet d’autoriser l’activité agroécologique dans le secteur géographique du Puits d’enfer par la création d’un sous-secteur Na géographiquement délimité sur le plan de zonage du PLU et dans lequel seront autorisés les constructions et aménagements nécessaires au projet agroécologique.

La procédure a été soumise à évaluation environnementale par décision de la MRAe du 22 septembre 2021. Elle fait ainsi l’objet d’une concertation, au titre de l’article L.103-2 et suivants du Code de l’Urbanisme, dont les objectifs poursuivis et les modalités ont été définis par délibération n°16B du Conseil de Territoire en date du 13 février 2023.

Ce site internet dédiée est ainsi mis à votre disposition durant la période de concertation fixée du lundi 3 avril au vendredi 12 mai 2023.