Concertation modification n°1 du PLUiH de Toulouse Métropole

La Concertation est annulée depuis le 26/05/2021

Le PLUi-H de Toulouse Métropole approuvé le 11 avril 2019 a été annulé par décisions du Tribunal Administratif de Toulouse du 30 mars et 20 mai 2021. La procédure de modification du PLUi-H qui était en cours est par conséquent annulée et la concertation associée clôturée.