Concertation modification n°1 du PLUiH de Toulouse Métropole

Ouvert le 15/02/2021 à 00 heure, ce registre sera clos le 31/08/2021 à minuit

Le projet soumis à concertation : Modification n°1 du PLUiH de Toulouse Métropole

Par délibération du Conseil de la Métropole en date du 4 février 2021, la procédure de 1ère modification du PLUi-H a été engagée et la concertation ouverte avec le public.

Les objectifs principaux assignés à cette procédure sont:

  • Faire évoluer le PLUi-H suite à une année d'application du document;
  • Adapter le PLUi-H aux projets des communes et de la Métropole;
  • Améliorer la traduction des politiques publiques portées par la Métropole.

La concertation avec le public est ouverte pendant la durée d'élaboration du dossier de 1ère modification du PLUi-H de Toulouse Métropole, avant l'enquête publique qui permettra au public de s'exprimer à nouveau sur un projet arrêté.

Maître d'ouvrage

La concertation

Rendue obligatoire par la loi d'accélération et de simplification de l'action publique en date du 7 décembre 2020, pour les procédures de modification soumises à évaluation environnementale, la concertation du public sera ouverte pendant toute la durée de l’élaboration du projet de 1ère modification.

Afin de disposer du temps nécessaire pour tirer le bilan de la concertation du public, les registres seront clôturés par Monsieur le Président de Toulouse Métropole ou son représentant au moins 90 jours avant le début de l’enquête publique sur le projet de PLUi-H.

Cette clôture fera l'objet d'une information par voie de presse ainsi que sur la page internet dédiée au PLUi-H sur le site de Toulouse Métropole.

Le bilan de la concertation sera tiré par délibération du Président de Toulouse Métropole avant le début de l'enquête publique.

Autorité organisatrice

Affichage légal

Siège de la concertation

Lieux de la concertation