Concertation – Modification n°2 du PLU de Tremblay-en-France

La procédure de modification n°2 du PLU de Tremblay-en-France a été engagée le 04 août 2022 par arrêté du Président de l'Etablissement Public Territorial Paris Terres d’Envol, avec pour objectifs :

• De prendre en compte le projet de la grange aux dîmes ;
• D’ajuster le zonage et les règles de la zone Uo afin notamment de permettre l’évolution des secteurs Gilbert Berger et Berlioz ;
• D’ajuster certaines règles de la zone Up afin de protéger davantage le tissu pavillonnaire ;
• De modifier les règles relatives aux réseaux et à la gestion des déchets ;
• D’ajuster les règles relatives aux CINASPIC ;
• De procéder à des ajustements réglementaires mineurs, notamment en zone Uc ;
• De clarifier le lexique du règlement ;
• De mettre à jour les informations relatives aux servitudes archéologiques.

La procédure a été soumise à évaluation environnementale par décision de la MRAe du 27 octobre 2022. Elle fait ainsi l’objet d’une concertation, au titre de l’article L.103-2 et suivants du Code de l’Urbanisme, dont les objectifs poursuivis et les modalités ont été définis par délibération n°15 du Conseil de Territoire en date du 13 février 2023.

Ce site internet dédiée est ainsi mis à votre disposition durant la période de concertation fixée du lundi 20 mars au vendredi 12 mai 2023.