Concertation – Modification n°2 du PLU du Blanc-Mesnil

Ouvert le 03/08/2023 , ce registre est clos depuis le 27/11/2023



La procédure de modification n°2 du PLU du Blanc-Mesnil a été engagé par arrêté N°2023/007 du Président de l'Etablissement Public Territorial Paris Terres d’Envol le 16 mars 2023, avec pour objectifs :

  • D’adapter le PLU aux projets d’aménagement, notamment sur le centre-ville, la Molette, les Tilleuls et la Morée ;
  • De modifier le zonage afin d’adapter le PLU à des projets immobiliers soutenus par la commune, de reclasser certains secteurs de la zone UA vers la zone UG et inversement, et de supprimer les dispositions de la zone UG+ ;
  • De modifier le règlement afin d’adapter le PLU à des projets immobiliers soutenus par la commune, de faire évoluer la règle du signal architectural, d’assurer une traduction réglementaire de la charte promoteur, du cahier des prescriptions architecturales et de la charte devantures, et d’apporter d’autres ajustements ou corrections réglementaires ;
  • De créer, de faire évoluer ou de supprimer certains emplacements réservés ;
  • De mettre à jour des annexes du PLU ;
  • De mettre en compatibilité des pièces du PLU avec les documents de planification supérieurs si cela est pertinent au vu, notamment, de l’élaboration du PLUi.

La procédure faisant l’objet d’une évaluation environnementale, il doit être menée une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

Les objectifs poursuivis et les modalités de concertation ont été définis par délibération n°40 du Conseil de Territoire en date du 3 avril 2023.

Ce site internet dédié est ainsi mis à votre disposition durant la période de concertation qui est en cours.


 

la concertation
Arrêté du Président de l'EPT du 16/03/2023
Avis de Concertation