Projet de centrale photovoltaïque de Bourbon-Lancy et déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme

Ouvert le 26/04/2021 à 09 heures, ce registre sera clos le 04/06/2021 à 17 heures 30

Le projet soumis à concertation :

Le projet en bref

Le projet d’EDF Renouvelables consisterait en la réalisation d’une centrale photovoltaïque dans la commune de Bourbon-Lancy, sur le secteur des lieux-dits « Bretôme » et « la Borde » sur une emprise maximale de 19,7 ha. Il nécessite de réaliser une procédure de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune.

À l’échelle globale, la réalisation d’une centrale photovoltaïque est une contribution à la transition énergétique. À l’échelle locale, c’est aussi une opportunité de réhabiliter une déchèterie et un site dégradé utilisé depuis des années comme décharge illégale, en lui conférant une dimension d’intérêt général, en faveur de la transition énergétique et de la lutte contre le changement climatique.

EDF Renouvelables et la Communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme (CCEALS) assurent conjointement le rôle de maître d’ouvrage de cette concertation. En effet, EDF Renouvelables est le maître d’ouvrage du projet de centrale photovoltaïque tandis que la Communauté de communes est le maître d’ouvrage de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Bourbon-Lancy qui doit évoluer pour permettre de délivrer le permis de construire du projet.

 

Une concertation préalable volontaire

EDF Renouvelables France et la Communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme ont fait le choix de saisir volontairement la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) pour organiser une concertation préalable du public. L’organisation d’une concertation préalable sous l’égide de garants assure au public un haut niveau d’information et des modalités de participation adaptées. Elle établit un dialogue citoyen favorable à l’expression d’arguments constructifs et porteurs d’optimisations du projet.

Conformément au Code de l’environnement (article L 121-15-1), cette concertation préalable permettra de débattre de l’opportunité du projet, des scénarios d’implantation du projet photovoltaïque, de l’intérêt général de la déclaration de projet et ses enjeux et des mesures associées au projet de création de la centrale.

L’avis de concertation réglementaire est également téléchargeable dans l’onglet « Le dossier ».

Dans le mois qui suit la fin de la concertation, les garants rédigent un bilan. Ce dernier rappelle les chiffres clés du projet et le dispositif de concertation mis en œuvre. Le bilan présente également les résultats de la concertation et adressent des recommandations au maître d’ouvrage. Le bilan est rendu public sur le site du projet.

La concertation préalable aura lieu du 26 Avril 2021 au 4 Juin 2021.

La concertation

Comment s’informer ?

Le dossier de concertation, et ses annexes, synthétisant l’essentiel de l’information utile pour permettre aux participants d’échanger et débattre sur le projet est téléchargeable dans l’onglet « Le dossier ». Il est également disponible en version imprimée à la mairie de Bourbon-Lancy ou au site de la CCEALS, Place du Général de Gaulle à Gueugnon. 

Le dossier de concertation aborde les enjeux du territoire dans lequel pourrait s'inscrire le projet. Il fait apparaître un large éventail de questions qui pourraient structurer la concertation et contribuer à enrichir le projet.

Une exposition permanente permettant d’en apprendre plus sur le projet et la concertation sera également présente tout au long de la concertation devant la mairie de Bourbon-Lancy (Place de la Mairie).

Comment s’exprimer ?

L'onglet « Déposer votre contribution » ainsi que les registres papiers présents en mairie de Bourbon-Lancy et au site de la CCEALS, Place du Général de Gaulle à Gueugnon permettent aux habitants de s’exprimer sur le projet. 

Les habitants de Bourbon-Lancy ont également la possibilité de remplir le coupon T reçu dans leur boîte aux lettres et de le poster jusqu'au mercredi 26 mai ou de le déposer jusqu'au mercredi 2 juin dans les registres papier en mairie de Bourbon-Lancy ou au site de la CCEALS, Place du Général de Gaulle à Gueugnon.

Les participants peuvent s’adresser aux garants directement par mail.

Les contributions déposées sur les registres (dématérialisé ou papier) et reçues par lettre T ou sur les adresses courriels des garants, feront l'objet d'une réponse écrite des maîtres d'ouvrage dans les jours qui suivent leur réception et accessible depuis l’onglet « Consulter les contributions ».

Maîtres d'ouvrages

  • EDF renouvelables France
  • 100 Esplanade du Général de Gaulle
  • 92932 Paris La Défense
  • CCEALS
  • 1 Rue Pasteur
  • 71130 Gueugnon
Affichage légal

Lieux de la concertation

Les Garants de la concertation
Le 22 septembre 2020, la CNDP a désigné Madame Marie-Claire Eustache et Monsieur Jonas Frossard en tant que garants de la concertation préalable du projet de centrale photovoltaïque et de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme par décision n°2020/109.
Madame Marie-Claire EUSTACHE - Garante - [email protected]
Monsieur Jonas FROSSARD - Garant - [email protected]
Actualités du projet

 26/04/2021 | Mesures COVID

En raison de la pandémie de COVID-19, EDF Renouvelables et la CCEALS proposent un dispositif de concertation adapté. Les réunions à distance et les échanges en petits groupes sont privilégiés dans des lieux permettant le respect des gestes barrières. Les maîtres d’ouvrages veilleront au strict respect des consignes sanitaires.

Cette rubrique permet ainsi de vous tenir informés des évoluti ...

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En raison des restrictions sanitaires, le débat mobile organisé le samedi 8 mai de 9h à 12h sur le marché de Bourbon-Lancy est annulé. 

Nous étudions les différentes possibilités pour décaler l’événement ultérieurement et nous vous en informerons rapidement sur le site internet.



1 Réunion publique
  • Jeudi 29 Avril 2021 à 19h00
  • La réunion publique de lancement permettra à chacun de prendre connaissance du projet et d’en saisir les enjeux. Elle sera également l’occasion aux participants d’échanger avec les maîtres d'ouvrage. En raison des conditions sanitaires, elle aura lieu en visioconférence au lien suivant Connexion Teams. Le compte-rendu de la réunion publique de lancement sera téléchargeable dans l’onglet « Le dossier ».
1 Permanence de débat mobile
  • Samedi 08 Mai 2021 de 09h00 à 12h00 Annulé
  • Marché de Bourbon-Lancy
  • Les représentants d’EDF Renouvelables et de la Communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme et les garants iront à la rencontre du public pour de courts entretiens.
2 Ateliers
  • Atelier thématique « Biodiversité »
  • Mardi 25 Mai 2021
  • Espace culturel Saint-Léger, sur invitation
  • Les acteurs locaux de protection de l’environnement seront invités à débattre, avec les maîtres d’ouvrage des enjeux du projet en matière de biodiversité. Les conclusions de leurs échanges seront téléchargeables dans l’onglet « Le dossier ».
  • Atelier débat d’approfondissement
  • Mercredi 02 Juin 2021 à 19h00
  • A partir des premiers échanges, les garants et les maîtres d’ouvrage proposeront des thèmes à approfondir. Les participants pourront en débattre en petits groupes, en s’appuyant sur l’expertise des représentants d’EDF Renouvelables et de la CCEALS. Inscription à ce lien
    S'inscrire ou par téléphone au 06 14 29 64 23. Les conclusions des échanges seront téléchargeables dans l’onglet « Le dossier ». En raison des conditions sanitaires, elle aura lieu en visioconférence. Un lien vous sera envoyé par mail suite à votre inscription.