Le projet en bref
Le projet d’EDF Renouvelables consisterait en la réalisation d’une centrale
photovoltaïque dans la commune de Bourbon-Lancy, sur le secteur des lieux-dits
« Bretôme » et « la Borde » sur une emprise maximale de
19,7 ha. Il nécessite de réaliser une procédure de déclaration de projet
emportant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune.
À l’échelle globale, la réalisation d’une centrale photovoltaïque est une
contribution à la transition énergétique. À l’échelle locale, c’est aussi une
opportunité de réhabiliter une déchèterie et un site dégradé utilisé depuis des
années comme décharge illégale, en lui conférant une dimension d’intérêt
général, en faveur de la transition énergétique et de la lutte contre le
changement climatique.
EDF Renouvelables et la Communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme
(CCEALS) assurent conjointement le rôle de maître d’ouvrage de cette concertation. En
effet, EDF Renouvelables est le maître d’ouvrage du projet de centrale
photovoltaïque tandis que la Communauté de communes est le maître d’ouvrage de
la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local
d’Urbanisme de Bourbon-Lancy qui doit
évoluer pour permettre de délivrer le permis de construire du projet.
Une concertation préalable volontaire
EDF Renouvelables France et la Communauté de communes Entre Arroux, Loire
et Somme ont fait le choix de saisir volontairement la Commission Nationale du
Débat Public (CNDP) pour organiser une concertation préalable du public.
L’organisation d’une concertation préalable sous l’égide de garants assure au
public un haut niveau d’information et des modalités de participation adaptées.
Elle établit un dialogue citoyen favorable à l’expression d’arguments
constructifs et porteurs d’optimisations du projet.
Conformément au Code de l’environnement (article L 121-15-1), cette
concertation préalable permettra de débattre de l’opportunité du projet, des
scénarios d’implantation du projet photovoltaïque, de l’intérêt général de la
déclaration de projet et ses enjeux et des mesures associées au projet de
création de la centrale.
L’avis de concertation réglementaire est également
téléchargeable dans l’onglet « Le dossier ».
Dans le mois qui suit la fin de la concertation, les garants rédigent un bilan. Ce dernier rappelle les chiffres clés du projet et le dispositif de concertation mis en œuvre. Le bilan présente également les résultats de la concertation et adressent des recommandations au maître d’ouvrage. Le bilan est rendu public sur le site du projet.
La concertation préalable aura lieu du 26 Avril 2021 au 4 Juin 2021.
Comment s’informer ?
Le dossier de concertation, et ses annexes, synthétisant l’essentiel de l’information utile pour permettre aux participants d’échanger et débattre sur le projet est téléchargeable dans l’onglet « Le dossier ». Il est également disponible en version imprimée à la mairie de Bourbon-Lancy ou au site de la CCEALS, Place du Général de Gaulle à Gueugnon.
Le dossier de concertation aborde les enjeux du territoire dans lequel pourrait s'inscrire le projet. Il fait apparaître un large éventail de questions qui pourraient structurer la concertation et contribuer à enrichir le projet.
Une exposition permanente permettant d’en apprendre plus sur le projet et la concertation sera également présente tout au long de la concertation devant la mairie de Bourbon-Lancy (Place de la Mairie).
Comment s’exprimer ?
L'onglet « Déposer votre contribution » ainsi que les registres papiers présents en mairie de Bourbon-Lancy et au site de la CCEALS, Place du Général de Gaulle à Gueugnon permettent aux habitants de s’exprimer sur le projet.
Les habitants de Bourbon-Lancy ont également la possibilité de remplir le coupon T reçu dans leur boîte aux lettres et de le poster jusqu'au mercredi 26 mai ou de le déposer jusqu'au mercredi 2 juin dans les registres papier en mairie de Bourbon-Lancy ou au site de la CCEALS, Place du Général de Gaulle à Gueugnon.
Les participants peuvent s’adresser aux garants directement par mail.
Les contributions déposées sur les registres (dématérialisé ou papier) et reçues par lettre T ou sur les adresses courriels des garants, feront l'objet d'une réponse écrite des maîtres d'ouvrage dans les jours qui suivent leur réception et accessible depuis l’onglet « Consulter les contributions ».
En raison de la pandémie de COVID-19, EDF Renouvelables et la CCEALS proposent un dispositif de concertation adapté. Les réunions à distance et les échanges en petits groupes sont privilégiés dans des lieux permettant le respect des gestes barrières. Les maîtres d’ouvrages veilleront au strict respect des consignes sanitaires.
Cette rubrique permet ainsi de vous tenir informés des évoluti ...
En raison des restrictions sanitaires, le débat mobile organisé le samedi 8 mai de 9h à 12h sur le marché de Bourbon-Lancy est annulé.
Nous étudions les différentes possibilités pour décaler l’événement ultérieurement et nous vous en informerons rapidement sur le site internet.
Le compte-rendu de la réunion de lancement ainsi que le support de la réunion sont disponibles dans l’onglet « Le dossier ».
2 évènements à venir pour s’informer et donner son avis sur le projet :
- Mercredi 26 mai de 9h à 12h: une permanence devant la mairie de Bourbon Lancy (remplace le débat mobile du 8 mai, annulé en raison des mesures sanitaires)
- Mercredi 2 juin de 19h à 21h : un atelier en v ...
Le compte-rendu de l’atelier biodiversité ainsi que son support sont disponibles dans l’onglet « Le dossier ».