Déclaration de Projet Emportant Mise en Compatibilité du PLU de La Fare les Oliviers - Secteur les Barrales

Ouvert le 01/02/2022 à 00 heures, ce registre est clos depuis le 14/04/2023 à 17 heures

Le projet soumis à concertation :

Maître d'ouvrage

  • Pays Salonais - Direction Aménagement du Territoire
  • 190, Rue Commandant Sibour
  • 13300 SALON-DE-PROVENCE
la concertation

Autorité organisatrice

  • Pays Salonais - Direction Aménagement du Territoire
  • 190, Rue Commandant Sibour
  • 13300 SALON-DE-PROVENCE
Avis modificatif d'enquête
Affichage légal

Siège de la concertation

  • Pays Salonais - Direction Aménagement du Territoire
  • 190, Rue Commandant Sibour
  • 13300 SALON-DE-PROVENCE
Siège de la concertation: Pays Salonais - Direction Aménagement du Territoire - 190, Rue Commandant Sibour 13300 SALON-DE-PROVENCE
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de la concertation à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé de concertation est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2024