ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE DUP ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET CREATION D'UN COLLEGE SUR LA COMMUNE D'ARGENTEUIL
Ouvert le 02/06/2025 à 00 heures, ce registre sera clos le 17/06/2025 à minuit
Pour faire face à la forte croissance démographique de la commune d’Argenteuil, le département du Val-d'Oise a décidé de mener un plan d'investissement visant à la réhabilitation et à la construction de différents collèges.
Le PROJET DE CONSTRUCTION DU DIXIEME COLLEGE D’ARGENTEUIL a donc pour objectif d’augmenter les capacités d’accueil des collèges sur le territoire, en anticipant les besoins à venir de la population et en désengorgeant les collèges déjà implantés sur le territoire.
L’assemblée départementale a lancé le 19 avril 2019, l’opération de construction d’un nouveau collège d’une capacité de 700 élèves à Argenteuil. Les études prospectives scolaires qui ont été menées sur le secteur d’Argenteuil ont concluent à une forte croissance du nombre de collégiens à accueillir sur la Ville d’Argenteuil ces prochaines années, ce qui nécessitait une augmentation significative de la capacité d’accueil au sein des collèges.
Par principe, la commune d’Argenteuil se charge des acquisitions foncières et des démolitions pour le compte du département et elle lui transfère par suite, à titre gratuit les biens, confère l’article L.213-3 du code de l’éducation.
Le lancement de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique par la ville d’Argenteuil nécessaire à la création d’un nouveau collège a été approuvé lors du conseil municipal en date du 14 décembre 2024, délibération n°2024-148. De ce fait, elle est bénéficiaire de la déclaration d’utilité publique et de la cessibilité.
Le futur collège comportera, outre les locaux d’enseignement, un service de demi-pension avec une cuisine de production, ainsi qu’une cour de récréation et un plateau d’EPS positionné en toiture.
Pour la réalisation du collège, 3 projets ont été mis à l’étude : les projets CUIVRE, ETAIN et BRONZE.
Le jury de concours s’est réuni le 8 juin 2023 et le 28 avril 2024 afin d’évaluer les prestations des candidats et de proposer un classement fondé sur les critères de sélection énoncés dans l’avis d’appel public à la concurrence et au règlement du concours.
Le projet « BRONZE » a donc été retenu suivant les critères de sélection suivants :
- Respect du Programme Technique des Collèges,
- Conformité aux réglementations applicables,
- Qualité d’usage du bâtiment et des espaces extérieurs,
- Qualité architecturale,
- Démarche de design et de conception proposée,
- Coût des ouvrages et coût d'exploitation,
- Qualité environnementale du projet ;
Par ailleurs, l’ensemble de ces projets devaient respecter les principes du plan-guide du quartier en constituant un fragment de la « ville-parc ».
Le projet répond à une demande déjà existante et aux futures attentes en lien avec des opérations immobilières à venir à proximité.
De ce fait, le futur collège participera au renouveau de ce quartier.
Le département du Val-d’Oise souhaite procéder à la CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU COLLEGE A ARGENTEUIL. Ce collège permettra de satisfaire aux exigences en matière de limitation des effectifs par établissement, de sécurité, de qualité de l’enseignement et de mise en corrélation de l’offre en matière d’établissements secondaires, au regard des attendus en termes de développement et de structuration sur la commune d’Argenteuil.
Le Maitre d’Ouvrage s’est adjoint l’appui de l’AMO (Assistant à Maître d’Ouvrage) GEOFIT qui se voit confier une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage foncier pour la réalisation du projet.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Argenteuil
- 12, Boulevard Léon Feix
- 95100 Argenteuil
- www.argenteuil.fr/fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Argenteuil, 12, Boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.