PROJET DE CONTOURNEMENT NORD-OUEST (CNO) DE VICHY

Ouvert le 28/11/2022 à 09 heures par la commission d'enquête, ce registre sera clos le 06/01/2023 à 12 heures 30

Le projet soumis à l'enquête : Projet de contournement nord-ouest (CNO) de Vichy

Le projet de contournement nord-ouest (CNO) de Vichy est la dernière phase du programme de desserte de l’agglomération de Vichy, ensemble d’opérations visant à l’amélioration de la desserte de Vichy en la reliant au réseau structurant.

Long de 12 km et doté d’une voie de circulation par sens, ce contournement permettra de relier l’A719 au sud, au niveau d’Espinasse-Vozelle, à la N209 au nord, à Creuzier-le-Neuf. Le contournement nord-ouest de Vichy, qui vient en continuité de la RD906 (contournement sud-ouest de Vichy – CSO) et de l’A719, est un enjeu majeur pour l’agglomération vichyssoise dont les voiries locales subissent une hausse globale de trafic de transit. Le montant total de ce projet s’élève à 75 millions d’euros TTC (valeur juin 2021).

Le projet de contournement nord-ouest se décompose en deux secteurs :

Entre l’A719 et la RD67 : Création d’un nouvel axe de circulation, d’une longueur de 6,5 km, à une voie par sens entre l’extrémité de l’A719 et le giratoire de « la Goutte », à l’intersection des RD6 et RD67 à Saint-Rémy-en-Rollat.

Aménagement et homogénéisation de la RD67, sur une longueur de 5,5 km avec le nouvel axe créé, entre le giratoire de « la Goutte » et le carrefour giratoire de Creuzier-le-Neuf sur la RN209.

Le projet de contournement nord-ouest est une opération visant à améliorer la desserte de Vichy en reliant les axes de dessertes ouest et sud (A719 et RD906) aux axes de desserte nord et est (RN209 et RD907). Il répond à trois principaux objectifs :

Poursuivre la desserte de l’agglomération de Vichy après la mise en service de l’A719 et du contournement sud-ouest de Vichy, pour assurer une meilleure répartition des déplacements.

Délester du trafic de transit la RD6 (notamment de près de 1 500 poids-lourds par jour), en vue d’améliorer le cadre de vie des habitants ainsi que la sécurité en traversée de ces quartiers bâtis. Le report du trafic poids-lourds de la RD6 est aussi un préalable pour permettre aux collectivités locales un réaménagement de la RD6 visant le développement des modes actifs.

Accompagner le développement de l’agglomération vichyssoise en améliorant la desserte des zones d’activités économiques, en anticipant notamment le développement potentiel de la zone de Monpertuis.

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Préfectoral du 03/11/2022

Siège de l'enquête

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Marie-Odile RIVENEZ - Président
Monsieur Robert FRADIN - Commissaire enquêteur
Monsieur Jean-Luc POUYET - Commissaire enquêteur

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les six lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Marie-Odile RIVENEZ, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Charmeil, 8, Place Robert Chopard, 03110 Charmeil. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des sept permanences indiquées ci-dessous.