ENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de classement des Hautes Chaumes du Forez sur les départements de la Loire et du Puy-de-Dôme.

Ouvert le 13/06/2025 à 09 heures 30, ce registre sera clos le 12/07/2025 à 12 heures

Le registre numérique sera ouvert dans

Siège de l'enquête: Mairie - Saint-Anthème - 2 Route de Saint-Clément 63660 Saint-Anthème
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2025