ENQUÊTE PUBLIQUE DE CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DE LA VILLE DE PARIS DE LA RUELLE DES HÉBRARD À PARIS 12E

Ouvert le 17/06/2024 à 08 heures 30, ce registre est clos depuis le 05/07/2024 à minuit

Une enquête publique préalable au projet de fixation des alignements et de classement dans le domaine public routier de la Ville de Paris de la ruelle des Hébrard à Paris 12e arrondissement de Paris, organisée par le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, se déroulera du lundi 17 juin au vendredi 5 juillet 2024 inclus.

Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.

Un exemplaire papier du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés à la mairie du 12e arrondissement, siège de l’enquête, au 130 avenue Daumesnil et mis à la disposition du public qui pourra consigner ses observations, aux jours et horaires d’ouverture habituels.


La consultation du dossier d’enquête ainsi que le dépôt des observations relatives à cette enquête sont également proposés au public sur le présent site durant toute la durée de l’enquête.


À l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés sur support papier à la mairie du 12e arrondissement ou à la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris (UDEAT75 - Service utilité publique et équilibres territoriaux (SUPET) - Pôle urbanisme d’utilité publique (PUUP), 5 rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15).

L'enquête Publique

L’enquête publique est une procédure assurant l’information, la participation du public et pouvant permettre la prise en compte de l’intérêt des tiers lors de l’élaboration des décisions de l’autorité administrative. La présente enquête est conduite conformément aux dispositions des articles L 171-14 et R 171-6 du Code de la voirie routière et des articles L 134-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration.

Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur soit au cours de ses permanences tenues généralement en mairie, soit par des visio-permanences.

Arrêté Préfectoral du 22/05/2024

Siège de l'enquête publique

  • Mairie du 12e arrondissement
  • 130, Avenue Daumesnil
  • 75012 Paris

Lieu d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Olivier CAZIER

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences physiques en visio-conférence et téléphonique, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie du 12e arrondissement, 130, Avenue Daumesnil, 75012 Paris. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Monsieur Olivier CAZIER, commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les lieux suivants, aux jours et heures précisés ci-après.

 visio-permanences