Enquête Publique - projet de construction cité du ministère Justice - Saint-Laurent du Maroni
Ouvert le 14/05/2025 à 00 heures, ce registre sera clos le 17/06/2025 à minuit
Il sera procédé du mercredi 14 mai au mardi 17
juin 2025 inclus à une enquête publique relative à une demande d’autorisation
environnementale unique
et à la demande de permis de construire, dans le
cadre du projet de création d’une cité du Ministère de la Justice sur le territoire de la
commune de Saint-Laurent du Maroni.
Situé
dans le périmètre du secteur n° 22 dit « Margot » de l’Opération
d’Intérêt National (OIN), ce projet devrait constituer, avec la mise en œuvre
de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Margot, un bassin de vie essentiel au
développement de l’Ouest guyanais.
Il
prévoit la création d’un tribunal judiciaire
et d’un établissement pénitentiaire, ainsi que des locaux de la direction de la
Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), des Services Pénitentiaires
d’Insertion et de Probation (SPIP) et des espaces de stationnement.
Ce projet est soumis à permis de
construire et autorisation environnementale unique aux titres de la loi sur
l’eau et d’une demande de dérogation à la législation sur les espèces et
habitats protégés.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture de Guyane
- Rue Fiedmont
- 97300 Cayenne
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Saint-Laurent-du-Maroni
- 25, Rue Georges Gueril
- 97320 Saint-Laurent-du-Maroni
- www.saintlaurentdumaroni.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (cite-du-ministere-justice-saint-laurent-du-maroni@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Saint-Laurent-du-Maroni, 25, Rue Georges Gueril, 97320 Saint-Laurent-du-Maroni. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.