CHIMIREC SOCODELI
Ouvert le 04/03/2024 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 03/04/2024 à 17 heures
La société CHIMIREC SOCODELI exploite un établissement spécialisé dans la collecte, le tri, le regroupement, le transit et le traitement de déchets d’activités économiques sur la commune de Beaucaire dans le département du Gard (30). L’établissement relève actuellement du régime de l’autorisation d’exploiter au titre des rubriques 2718, 2790, 2791, 3510 et 3550 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Dans le cadre de son développement, et pour répondre aux besoins de ses clients, la société souhaite augmenter ses capacités de traitement et de valorisation notamment pour la production de CSR et de CSE. Dans cette optique, elle prévoit l’extension des ateliers CSE et CSR, le déplacement de certaines zones (zones E et F) au sein d’un bâtiment actuellement loué à la Sté GALLUY-CIAMPI et l’extension de son périmètre ICPE par conséquent sur des parcelles attenantes. La société CHIMIREC SOCODELI est occupante des terrains sollicités, par l’intermédiaire de la SCI Rhône Fourques qui en est propriétaire. La SCI est détenue par la famille FIXOT dont le président du Groupe CHIMIREC est M. Jean FIXOT.
Le projet porté par l’exploitant est donc soumis à évaluation environnementale. La société dépose ainsi une demande d’autorisation environnementale, en vertu de l'article D181-15-2 du Code de l'Environnement, pour l’établissement de Beaucaire en présentant un dossier complet en préfecture du Gard.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture du Gard
- 10, Avenue Feuchères
- 30000 Nîmes
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Beaucaire
- Place Georges Clémenceau
- 30300 Beaucaire
- www.beaucaire.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Beaucaire, Place Georges Clémenceau, 30300 Beaucaire. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.