Autorisation environnementale pour l'établissement de la SAS CHIMIREC situé sur la commune de Javené

Ouvert le 17/04/2024 à 09 heures, ce registre sera clos le 23/05/2024 à 18 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Mardi 26 Mars 2024, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie de Javené - 2, Place Saint-Martin - 35133 Javené.
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Partie I Notice de renseignements

Annexes
Annexe 1 - Attestation de maîtrise foncière
618.23 Ko
Annexe 2 - Codes CED
127.45 Ko
Annexe 5 - Analyse de la compatibilité du projet avec les PRPGD
623.85 Ko
Notice de renseignements
Partie I Notice de renseignements 1
8.79 Mo
Partie I Notice de renseignements 2
4.08 Mo

Partie II Etude d impact

Annexes
Annexe 1 - Courrier réponse de la DRAC de Bretagne - 20102022
296.28 Ko
Annexe 2 - Rapport FFH-ZH - Javené (35) - Socotec - 2022
4.17 Mo
Annexe 3 - Rapport de base - Zone d exploitation actuelle - CALLIGEE - 2019 1
9.71 Mo
Annexe 3 - Rapport de base - Zone d exploitation actuelle - CALLIGEE - 2019 2
8.17 Mo
Annexe 3 - Rapport de base - Zone d exploitation actuelle - CALLIGEE - 2019 3
1.03 Mo
Annexe 4 - Mise à jour du rapport de base - SCE - Octobre 2022
3.34 Mo
Annexe 5 - Note de justification du dimensionnement des installations d assainissement et de courrier de conformité du SPANC FOUGERES AGGLOMERATION
1.48 Mo
Annexe 6 - Notice hydraulique - AMC-BET-VRD - Novembre 2023
1.84 Mo
Annexe 7 - Dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pluviales - pluie décennale
697.22 Ko
Annexe 8 - Plan de principe des bassins versant du site CHIMIREC de Javené
1.26 Mo
Annexe 9 - Diagnostic olfactif - ATMOTERRA - 2021
6.09 Mo
Annexe 10 - Rapports des trois campagnes de mesures acoustiques - SOCOTEC - Avril et Octobre 2022
4.53 Mo
Annexe 11 - Rapport expérimental - Caractérisation des poussières de CSE - TUV SUD - Août 2022
857.95 Ko
Annexe 12 - Caractérisation des poussières de CSR - CHIMIREC SOCODELI - Bureau Veritas - Juin 2023
721.95 Ko
Annexe 13 - Screening COV et calculs des émissions - SOCOTEC - Mars 2022
3.85 Mo
Annexe 14 - Mesures des traceurs de risque dans l environnement - AXE 2022
4.57 Mo
Annexe 15 - Comparaison des éléments du projet aux MTD applicables (BREFs WT, ENE et EFS)
756.74 Ko
Etude d impact
Partie II Etude d impact 1
7.04 Mo
Partie II Etude d impact 2
8.92 Mo
Partie II Etude d impact 3
8.29 Mo

Partie III Etude de dangers

Etude de dangers
Partie III Etude de dangers
38.44 Ko
20230413 Avis SDIS
385.41 Ko
20230414 Avis ARS
247.26 Ko
20240124 Information MRAE
104.90 Ko
Plan 1 - Plan de masse 25000e
404.59 Ko
Plan 2 - Plan d ensemble 500e
1.76 Mo
Notice non technique
1.15 Mo
RNT EDD
1.28 Mo
RNT EI
1.41 Mo
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Siège de l'enquête: Mairie de Javené - 2, Place Saint-Martin 35133 Javené
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