ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE (DUP) ET PARCELLAIRE CONJOINTE, DU PROJET DE REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DE LA DALLE DU QUARTIER GRAND CENTRE À CERGY
Ouvert le 18/09/2023 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 20/10/2023 à 16 heures
Le
projet de requalification des espaces publics de la dalle du quartier du Grand
Centre se situe sur le territoire de la commune de Cergy. Il est développé dans
le cadre du Plan urbain de Référence de la ZAC Grand Centre qui constitue une
opération de requalification urbaine du cœur de l’agglomération de Cergy
–Pontoise.
La
Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP), maître d’ouvrage de ce
projet, a réalisé une première phase de travaux portant sur la requalification
de la rue des Galeries et sur une partie du mail des Cerclades.
L’opération
« mail des Cerclades/place de la Poste », seconde phase du projet,
est localisée en bordure de la dalle principale en plein quartier du Grand Centre,
limité au Nord par la rue de l’Ecureuil, à l’Ouest par la place de la poste et
le mail des Cerclades, à l’Est par l’avenue de la Poste et au Sud par le
boulevard de l’Oise. Il se situe à quelques mètres de la gare de
Cergy-Préfecture et du centre commercial des 3 Fontaines.
La
présente enquête publique a pour objet d’informer le public du projet de
requalification et de restructuration des espaces publics de la dalle, notamment
le mail des Cerclades et la place de la Poste, recueillir ses observations, son
avis et ses suggestions.
La
présente enquête publique vise à obtenir la Déclaration d’Utilité Publique :
-
des travaux d’aménagement et de restructuration du mail des Cerclades, de la
place de la Poste tels que décrits dans le dossier de DUP,
-
des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de ces travaux
d’aménagement et de construction.
Cette
enquête porte également sur l’enquête dite parcellaire qui permet aux
propriétaires de vérifier l’exactitude des informations à la disposition du
porteur du projet.
Maître d'ouvrage
- CACP - Hôtel d'agglomération - Espace projet
- Parvis de la Préfecture
- 95000 Cergy
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Autorité organisatrice
- Préfecture - Val-d'Oise
- 5, Avenue Bernard Hirsch
- 95000 Cergy-Pontoise
- www.val-doise.gouv.fr
Siège de l'enquête publique
- CACP - Hôtel d'agglomération - Espace projet
- Parvis de la Préfecture
- 95000 Cergy
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, CACP - Hôtel d'agglomération - Espace projet, Parvis de la Préfecture, 95000 Cergy. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.