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PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE - CENTRE CULTUREL CLASSÉ EN ERP LA COURNEUVE - PARIS CENTRE CHRETIEN
Ouvert le 16/10/2023 à 00 heure, ce registre est clos depuis le 15/11/2023 à minuit
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Synthèse de la procédure
synthèse PPVE pcc
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Motifs de la décision pcc
106.73 Ko
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