ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LES DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE N° 021 030 18 B0004 et N° 021 065 18 B0005 D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL SUR LES COMMUNES D’AUBAINE (21) ET DE BESSEY-en-CHAUME (21)

Ouvert le 02/09/2019 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 07/10/2019 à minuit

Le projet soumis à l'enquête : Centrale photovoltaïque au sol sur les communes d'Aubaine et de Bessey-en-Chaume

La centrale solaire est située sur un délaissé autoroutier appartenant à la société autoroutière Autoroutes Paris-Rhin-Rhône, le long de l’A6 au niveau du lieu-dit « Col de Bessey ».

La puissance de la centrale solaire du Col de Bessey atteint 4,9 MWC et produira environ 5390 MWh/an soit l’équivalent de la consommation électrique de 2 500 personnes (chauffage inclus).

Le site d’implantation est entièrement clôturé, et partiellement utilisé par la société APRR. L'emprise du projet solaire utilise 6,8 ha sur les 8,7 ha totaux du délaissé. La société APRR souhaite maintenir les fonctions actuelles du terrain, c’est-à-dire le stockage de sel de déneigement et de stockage de matériel nécessaire à l'exploitation de l'autoroute.

Le terrain a toujours été utilisé pour des activités liées à la construction ou à l’exploitation de l’autoroute. Entre les années 1970 et 1990, se sont succédées plusieurs centrales d’enrobage pour les routes (graviers enrobés de goudron). En 1981, le terrain a également accueilli une centrale à béton. Le premier dépôt de sel date des années 1990.

Aujourd’hui, la surface qui accueillera le projet solaire est caractéristique des friches industrielles : grande surface plane et artificialisée. La surface est stabilisée grâce à un revêtement permettant la circulation de lourds engins. La zone plus naturelle du délaissé est ponctuée par des talus et zones rocheuses de remblais. Bien que la valeur écologique du site soit globalement limité, il est prévu de maintenir des espaces végétalisés autour de la zone d’implantation des panneaux solaires, en particulier au nord. Grâce à un entretien régulier, ces espaces vont conserver les caractéristiques d’un milieu dit ouvert. Ce type de milieux est essentiel pour assurer la continuité écologique.

Maître d'ouvrage

  • EDF Renouvelables France
  • 100, Esplanade du Général de Gaulle - Coeur de Défense - Tour B
  • 92932 Paris la Défense Cedex
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Direction départementale des territoires (DDT)
  • 57, Rue de Mulhouse
  • 21000 Dijon
Arrêté Préfectoral du 31/07/2019

Sièges de l'enquête

  • Mairie de Bessey-en-Chaume
  • 2, Place de la Mairie
  • 21360 Bessey-en-Chaume
  • Mairie d’Aubaine
  • D104A
  • 21360 Aubaine

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le Commissaire Enquêteur

Monsieur Gilles GIACOMEL

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie de Bessey-en-Chaume, 2, Place de la Mairie, 21360 Bessey-en-Chaume, D104A, 21360 Aubaine. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.

-Lundi 02 Septembre 2019 de 10h00 à 12h00
Mairie de Bessey-en-Chaume, 2, Place de la Mairie 21360 Bessey-en-Chaume
-Lundi 02 Septembre 2019 de 15h00 à 17h00
Mairie d’Aubaine, D104A 21360 Aubaine
-Lundi 23 Septembre 2019 de 10h00 à 12h00
Mairie de Bessey-en-Chaume, 2, Place de la Mairie 21360 Bessey-en-Chaume
-Lundi 23 Septembre 2019 de 15h00 à 17h00
Mairie d’Aubaine, D104A 21360 Aubaine
-Lundi 07 Octobre 2019 de 10h00 à 12h00
Mairie de Bessey-en-Chaume, 2, Place de la Mairie 21360 Bessey-en-Chaume
-Lundi 07 Octobre 2019 de 17h00 à 19h00
Mairie d’Aubaine, D104A 21360 Aubaine