ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LES DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE N° 021 030 18 B0004 et N° 021 065 18 B0005 D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL SUR LES COMMUNES D’AUBAINE (21) ET DE BESSEY-en-CHAUME (21)

Ouvert le 02/09/2019 à 00 heures par le commissaire enqueteur , ce registre sera clos le 07/10/2019 à minuit

Le projet soumis à l'enquête : Centrale photovoltaïque au sol sur les communes d'Aubaine et de Bessey-en-Chaume

La centrale solaire est située sur un délaissé autoroutier appartenant à la société autoroutière Autoroutes Paris-Rhin-Rhône, le long de l’A6 au niveau du lieu-dit « Col de Bessey ».

La puissance de la centrale solaire du Col de Bessey atteint 4,9 MWC et produira environ 5390 MWh/an soit l’équivalent de la consommation électrique de 2 500 personnes (chauffage inclus).

Le site d’implantation est entièrement clôturé, et partiellement utilisé par la société APRR. L'emprise du projet solaire utilise 6,8 ha sur les 8,7 ha totaux du délaissé. La société APRR souhaite maintenir les fonctions actuelles du terrain, c’est-à-dire le stockage de sel de déneigement et de stockage de matériel nécessaire à l'exploitation de l'autoroute.

Le terrain a toujours été utilisé pour des activités liées à la construction ou à l’exploitation de l’autoroute. Entre les années 1970 et 1990, se sont succédées plusieurs centrales d’enrobage pour les routes (graviers enrobés de goudron). En 1981, le terrain a également accueilli une centrale à béton. Le premier dépôt de sel date des années 1990.

Aujourd’hui, la surface qui accueillera le projet solaire est caractéristique des friches industrielles : grande surface plane et artificialisée. La surface est stabilisée grâce à un revêtement permettant la circulation de lourds engins. La zone plus naturelle du délaissé est ponctuée par des talus et zones rocheuses de remblais. Bien que la valeur écologique du site soit globalement limité, il est prévu de maintenir des espaces végétalisés autour de la zone d’implantation des panneaux solaires, en particulier au nord. Grâce à un entretien régulier, ces espaces vont conserver les caractéristiques d’un milieu dit ouvert. Ce type de milieux est essentiel pour assurer la continuité écologique.

Maitre d'ouvrage

EDF Renouvelables France
100, Esplanade du Général de Gaulle - Coeur de Défense - Tour B
92932 Paris la Défense Cedex
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Direction départementale des territoires (DDT)
57, Rue de Mulhouse
21000 Dijon

Arrêté Préfectoral du 31/07/2019

Siège de l'enquête

Mairie de Bessey-en-Chaume
2, Place de la Mairie
21360 Bessey-en-Chaume
Mairie d’Aubaine
D104A
21360 Aubaine

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Gilles GIACOMEL

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au commissaire enquêteur, Monsieur Gilles GIACOMEL, par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Mairie de Bessey-en-Chaume, 2, Place de la Mairie, 21360 Bessey-en-Chaume. Mairie d’Aubaine, D104A, 21360 Aubaine.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 6 permanences indiquées ci-dessous :

Lundi 02 Septembre 2019 de 10h00 à 12h00
Mairie de Bessey-en-Chaume, 2, Place de la Mairie 21360 Bessey-en-Chaume
Lundi 02 Septembre 2019 de 15h00 à 17h00
Mairie d’Aubaine, D104A 21360 Aubaine
Lundi 23 Septembre 2019 de 10h00 à 12h00
Mairie de Bessey-en-Chaume, 2, Place de la Mairie 21360 Bessey-en-Chaume
Lundi 23 Septembre 2019 de 15h00 à 17h00
Mairie d’Aubaine, D104A 21360 Aubaine
Lundi 07 Octobre 2019 de 10h00 à 12h00
Mairie de Bessey-en-Chaume, 2, Place de la Mairie 21360 Bessey-en-Chaume
Lundi 07 Octobre 2019 de 17h00 à 19h00
Mairie d’Aubaine, D104A 21360 Aubaine