Projet d'installation d'une centrale photovoltaïque sur les communes de Paimboeuf et Saint- Viaud

Ouvert le 05/01/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 04/02/2022 à 16 heures 30

Le projet soumis à l'enquête :

EDF Renouvelables France a initié le projet de centrale photovoltaïque sur les communes de Paimboeuf et de Saint-Viaud. Le projet d’une puissance de 9,61 MW s’inscrit pleinement dans les ambitions internationales, européennes, et nationales de production d’énergie par des sources renouvelables. Il permettra la production d’électricité couvrant les besoins de plus de 5 000 personnes et évitera la production de gaz à effet de serre (environ 3000 tonnes de CO2/an).

Le projet de centrale photovoltaïque porté par la SAS de la Centrale photovoltaïque des bords de Loire (filiale à 100% d’EDF Renouvelables) s’installera sur une emprise clôturée de 7,65ha. Il s’inscrit dans un secteur à faibles enjeux environnementaux du fait de sa localisation sur un site artificiel dégradé au long passé industriel dont les installations ont toutes été démantelées : l'ancienne usine Kuhlmann. Ce site n’est plus exploité actuellement et est soumis à des servitudes relatives à l’usage du sol et du sous-sol auxquelles le seul ce projet peut répondre. Cette centrale solaire assure ainsi la réhabilitation et la valorisation du site sans utilisation de surfaces agricoles ou d’espaces naturels.

Conformément aux procédures réglementaires, le projet a fait l’objet d’une étude d’impact. L’objectif de cette étude était de mettre en évidence les enjeux du site, les contraintes et sensibilités environnementales afin de proposer l’implantation la plus cohérente et les éventuelles mesures nécessaires pour éviter, réduire ou à défaut compenser les impacts potentiels du projet sur l’environnement.

La zone d’implantation du projet évite l’ensemble des secteurs à enjeu.

Le projet de centrale photovoltaïque des Bords de Loire présente des impacts positifs car il permet par son existence de conserver et préserver les zones à enjeux identifiés à proximité, sans incidence notamment sur un étang et ses bordures. Le couvert végétal qui se développera à l’emplacement des panneaux photovoltaïques, sera favorable à la faune et la flore sauvage à moyen ou à long terme. Ce caractère positif du projet sera permis par des entretiens mécaniques réalisé en dehors de la période allant du 1er mars au 1er septembre.

Enfin, le projet contribue favorablement à l’exploitation locale d’énergies renouvelables, répondant ainsi de manière significative aux objectifs fixés par le SRCAE des Pays de la Loire et par le PCAET Sud Estuaire.

Maître d'ouvrage

  • Société EDF Renouvelables
  • 100-110, Esplanade du Général de Gaulle
  • 92400 Courbevoie
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

Arrêté Préfectoral du 15/12/2021

Siège de l'enquête

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Pierre BACHELLERIE - commissaire de la marine nationale retraité

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées , pendant les heures d'ouverture au public, , au cours des permanences, ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Paimboeuf, 1, Quai Eole, 44560 Paimboeuf. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.