PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LA COMMUNE DE PIA (66)
Ouvert le 19/09/2024 à 00 heures, ce registre est clos depuis le 23/10/2024 à minuit
Le projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Pia se situe sur une friche industrielle d'environ 3,77 ha en tout. Cette surface est décomposée en deux zones de part et d’autre du parking des salariés du Leclerc de Perpignan situé de l'autre côté du Chemin des Vignes.
La puissance prévisionnelle de ce projet est d'environ 2,7 MWc, ce qui permettra de produire l'équivalent de la consommation annuelle de 870 foyers. L'étude d'impact environnementale, règlementairement obligatoire sur ce type de projet, conclue de la manière suivante :
"Le projet a été redimensionné à travers des mesures d’Evitement et de Réduction afin que les impacts négatifs restent faibles à négligeables pour l’intégralité des thématiques environnementales (milieu physique, milieux naturels, milieu humain, risques). Des mesures d’accompagnement et de suivi pour la protection des milieux naturels sont également prévues afin de s’assurer de l’efficacité des mesures d’évitement et de réduction mises en place.
La construction du parc sera positive pour le contexte économique local et le contexte climatique global car la production d’électricité par ce projet de centrale photovoltaïque permettra d’éviter le rejet de milliers de tonnes de CO2 sur toute sa durée de vie. L’électricité produite sera injectée dans le réseau public de distribution. La production d’énergie revêt une importance prépondérante dans le cadre des actions de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et des objectifs fixés par le Grenelle de l’Environnement."
Amarenco, société soucieuse de développer des projets cohérents avec leur territoire,
s'assurera de mettre en œuvre tout ce qui pourra l'être afin que le projet s'intègre de la
meilleure des manières d'un point de vue physique, environnemental, paysager et social.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Pia
- 18, Avenue Maréchal Joffre
- 66380 Pia
- www.pia.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Pia, 18, Avenue Maréchal Joffre, 66380 Pia. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.